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Produits alimentaires d’origine animale ou végétale
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 2220, 2221

Arrêtés types : 2220



Références réglementaires

Textes communautaires :
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (industrial emission directive) adoptée le 24 novembre 2010 et entrée en vigueur le 7 janvier 2011.

Textes nationaux :
Code de l’environnement partie législative livre V (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).
Articles R512-56 à R512-66 et R514-5 du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Code de l’environnement livre V Titre1 partie réglementaire
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation modifié.
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Circulaire du 25/07/06 relative au bilan de fonctionnement
Circulaire du 06/12/04 relative au bilan de fonctionnement
Circulaire du14/06/94 d’interprétation de la nomenclature



Contexte, enjeux et problématique

(Prépartion ou conservation)

Le secteur de l’agroalimentaire, qui rassemble une grande diversité de métiers et de compétences est la première industrie nationale en terme de chiffre d’affaire.

Le principal enjeu environnemental de ce secteur est la gestion de l’eau, tant au niveau de la consommation qu’au niveau des rejets. Les effluents liquides doivent être dépollués afin que les rejets soient compatibles avec le milieu naturel récepteur.

Ces industries sont également susceptibles de détenir des stockages d’ammoniac pour les groupes de froid et d’utiliser des tours aéroréfrigérantes, vecteurs potentiels de légionellose.

Elles peuvent également, selon le type d’aliment produit, être à l’origine de nuisances olfactives.



Actions en cours sur le secteur

Rubrique 2221 : Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale Création du régime enregistrement et arrêté ministériel de prescriptions applicable publié au JO le 12/04/12

Rubrique 2220 : Préparation de produits alimentaires d’origine végétale Projet de création du régime enregistrement et arrêté ministériel de prescriptions applicable. Passage au CSPRT pour une publication au JO d’ici la fin 2013.

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaires et laitières (résumé)

Le BREF FDM / Industries agro-alimentaires et laitières (août 2006) sera mis en révision en 2014



Sites utiles

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