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PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement
 

Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits par le PPRT

Avant de débuter tout travaux, il est nécessaire de se renseigner auprès de la collectivité sur la possibilité qu’une opération d’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits soit déjà en cours. En effet, lors des Assises Nationales des Risques Technologiques en octobre 2014, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a annoncé que "tous les riverains devaient pouvoir disposer d’un accompagnement par un opérateur en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) car le renforcement d’une habitation face à un risque technologique est un projet complexe".

Le mode d’organisation qui est privilégié est d’intégrer une composante risque technologiques dans les opérations menées par l’Anah : opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou programmes d’intérêts généraux (PIG) envisagés ou en cours comme décrit par la note de l’Anah du 23 décembre 2015. Cette organisation permet en effet une approche globale des différentes problématiques d’un logement. La maîtrise d’ouvrage des OPAH et PIG est assurée par les collectivités et le volet risque technologique du dispositif d’accompagnement est intégralement financé par l’Etat.

Obligation du propriétaire du logement

Le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés dans le PPRT.

en savoir plus sur les principes et les effets de renforcements



Toutefois, le coût des travaux obligatoires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de performances (ex : pour un effet thermique résister à un flux de 5kW/m2) ne pourra excéder 10% de la valeur vénale du bien dans la limite de 20 000 €.

Dispositif de financement des travaux portant sur des habitations pour les propriétaires personnes physiques

Pour les propriétaires personnes physiques, jusqu’à 90% du coût des travaux et des diagnostics peuvent être pris en charge par le biais d’un crédit d’impôt (article 200 quater A du CGI) et de participations des collectivités territoriales et des exploitants des sites à l’origine du risque (article L.515-19 du CE).
Fiche de financement

Diagnostic

Les travaux de renforcement à réaliser varient en fonction de l’exposition du bien et de sa typologie bâtimentaire pour les effets thermiques (continus et transitoires) et les effets de surpression, mais également en fonction de la perméabilité à l’air initiale du futur local de confinement pour les effets toxiques.

Pour déterminer au mieux les travaux de renforcement à mettre en oeuvre, la réalisation d’un diagnostic technique préalable par un professionnel formé est vivement conseillée.

Ce diagnostic va permettre de définir la capacité du bâti à protéger les personnes et les travaux de renforcement potentiels à réaliser en fonction des effets présents et éventuellement combinés. Il listera les travaux à réaliser et pourra proposer une évaluation du coût ainsi qu’une hiérarchisation de ces travaux.

La liste des personnes ayant participé aux journées techniques nationales pour la réalisation des diagnostics organisées par la DGPR est tenue à jour ici : Liste des diagnostiqueurs

Hiérarchisation des travaux


Dans le cas où le montant des travaux de renforcement identifiés dans le diagnostic dépasserait un des deux seuils cités ci-dessus (20 000 € ou 10% de la valeur vénale du bien), le propriétaire devra obligatoirement faire les travaux jusqu’à atteindre un des seuils. Au delà les travaux n’ont plus de caractère obligatoire.

Le propriétaire devra donc faire un choix parmi les travaux identifiés dans le diagnostic.
Les principes de hiérarchisation

Travaux


Un guide de mise en œuvre des travaux à destination des professionnels du bâtiment est disponible ici