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Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles
 

Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013.

Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de questions-réponses a été édité. Il est destiné à être régulièrement complété en fonction des nouvelles questions qui pourraient apparaître ou en fonction des lignes directrices de la Commission européenne.

Document associé : Le guide de mise en oeuvre de la directive IED - v1 - février 2015