ADEME
site du MEDD - rubrique déchets
Réglementation sur les déchets

Amiante :

AIDA / Amiante
Ministère chargé de la santé / Amiante
Code de la santé publique

Déchets d’équipements électriques et électroniques

AIDA / DEEE

MEDD / DEEE
ADEME / DEEE

Emballages :

AIDA / emballages
MEDD / emballages
ECOEMBALLAGE
ADEME/Emballages

Huiles usagées :

AIDA / huiles usagées
CCI de PARIS / huiles usagées
ADEME/Huiles usagées

Piles et accumulateurs :

AIDA / piles et accumulateurs
CCI de PARIS / piles et accumulateurs
ADEME / Piles et accumulateurs

Pneumatiques :

AIDA / pneumatiques
CCI de PARIS / pneumatiques
ADEME/Pneus usagés

Véhicules hors d’usage :

MEDD / VHU
ADEME /VHU
CCI de PARIS / VHU

Interlocuteurs

MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
INRS : Institut de Recherche et de Sécurité
CCIP : Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
STIIIC : Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées (Ile-de-France et petite couronne)
DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires