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Les plans
 

La gestion des déchets doit être organisée sur le territoire. Il convient d’organiser un réseau harmonieux d’installations de traitement de manière à disposer de capacités d’élimination suffisantes et de limiter les transports inutiles de déchets. Cela nécessite d’évaluer, sur un territoire, la production de déchets par catégorie, les modes de gestion prévue (prévention, réemploi, recyclage, valorisation organique, traitement thermique, etc.) et d’en déduire les équipements qu’il sera nécessaire de mettre en place (déchèterie, centres de regroupement, installations de traitement).

Les décisions des personnes morales de droit public (dont le préfet pour les installations classées) doivent être compatibles avec les plans.

2Les PREDIS2

L’élaboration des « Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux » (PREDIS) relève de la compétence des Conseils régionaux depuis 2002.

2Les PEDMA2

Les « Plans d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés » (PEDMA) sont un outil clé pour la stratégie de gestion des déchets dans le département ou, pour le cas de l’Ile-de-France, de la région. L’élaboration de ces plans relève du Préfet mais aussi, depuis le 1er janvier 2005, des Conseils généraux et du Conseil régional pour l’Ile-de-France.

2Les plans de gestion des déchets du BTP2

La circulaire du 15 février 2000 porte sur la mise en oeuvre, dans chaque département, d’une planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Elle rappelle également que les maîtres d’ouvrage, les entreprises et industriels font partie d’une chaîne économique et technique. C’est à l’ensemble de cette chaîne que revient la responsabilité de gérer le traitement et l’élimination des déchets.

2Les PREDAS2

Il s’agit des Plans Régionaux d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins. La circulaire du 27 juin 1997 a précisé l’obligation d’élaborer un plan spécifique d’élimination des déchets de soins ou d’intégrer un volet « déchets d’activités de soins » au PREDIS.

2Le plan national d’élimination et de décontamination des PCB et PCT2

Le plan prévoit un calendrier de décontamination et d’élimination des appareils inventoriés en garantissant leur élimination et décontamination au plus tard pour le 31 décembre 2010. L’âge des appareils et un bon niveau de maintenance ont été retenus comme critères principaux de l’échéancier d’élimination.