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Les plans d’urgence
 

Pour les sites classés Seveso AS, un Plan d’Opération Interne (POI) et un Plan Particulier d’Intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur.

Ces deux outils opérationnels peuvent aussi être imposés par le Préfet dans d’autres installations classées pour lesquelles une planification des situations d’urgence est jugée nécessaire (établissements présentant des risques graves et très spécifiques pour leur environnement, environnement particulièrement vulnérables car très urbanisés, etc.).

L’exploitant d’un site industriel Seveso AS doit être capable de maîtriser un sinistre en interne et de remettre l’installation dans un état le plus sûr possible. Le Plan d’Opération Interne (POI) est mis en place par l’industriel. Il a pour objectif de définir son organisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser un accident circonscrit au site. Ce document planifie l’organisation, les ressources et les stratégies d’intervention en analysant les accidents qui peuvent survenir. Le POI fait l’objet, à l’initiative de l’exploitant, de tests (exercices) périodiques et au minimum tous les trois ans.

C’est l’exploitant qui dirige les opérations dans le cadre du POI, avec ses moyens internes, et le cas échéant, avec le concours des moyens externes privés. Si l’exploitant fait appel aux services d’incendie et de secours, le régime de droit commun de l’organisation des secours s’applique. Le directeur des opérations de secours (DOS) est alors l’autorité de police compétente (maire ou préfet selon les cas) et le commandement des opérations de secours (COS) est un officier de sapeur-pompier (articles L.1424-4 et R.1424-43 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le C.O.S. commande alors les moyens publics et privés engagés. Il recueille les informations techniques auprès de l’exploitant pour tout ce qui concerne l’installation.

Le préfet établit le Plan Particulier d’Intervention PPI qui est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC. Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de l’Etat (DDE, DRIRE, DDASS, etc.), communes et acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc.).
Afin de définir les mesures opérationnelles du PPI et son périmètre d’application, il est nécessaire de se fonder sur l’ensemble des phénomènes dangereux et de leurs effets, quelles que soient leur intensité et leur probabilité : ces scénarios représentatifs (menant aux phénomènes dangereux précédents) du potentiel de danger d’une installation déterminent les stratégies de protection des populations et d’intervention à adopter, en fonction de la nature et de l’étendue des effets, de leur gravité et de leur cinétique.

Dans le cas d’un sinistre sortant des limites de l’établissement, le préfet prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues dans le PPI. Les mesures de protection des populations prévues dans le PPI seront levées progressivement par l’autorité préfectorale dès que tout risque pour la population sera écarté. Cependant, des missions de secours ou autres peuvent se poursuivre en vue d’un rétablissement progressif à une situation normale.

2Références réglementaires2