Vous êtes ici : Accueil > Thématiques > Air > Les odeurs
 
Les odeurs
 

2Comment aborder la problématique odeur ?2

Les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte après le bruit et sont ressenties comme une vraie pollution de l’air. Ce sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie et pour les industriels qui cherchent à maîtriser ces nuisances. De multiples activités peuvent être à la source de mauvaises odeurs : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage... La plupart de ces activités sont soumises à la réglementation sur les installations classées.

Le code de l’environnement, tel qu’il résulte aujourd’hui de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 31 décembre 1996, reconnaît comme pollution à part entière "toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives". La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, reprise dans le code de l’environnement, est le fondement des prescriptions sur les pollutions olfactives inscrites dans l’arrêté ministériel du 2 février 1998 et dans les arrêtés sectoriels.

Les odeurs sont difficiles à caractériser de manière précise, mais il convient de noter que les nuisances olfactives sont rarement associées à des notions de toxicité. Car les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé.

Pour les installations soumises à déclaration, les prescriptions relatives à la pollution de l’air et concernant notamment les odeurs sont fixées au titre 6 des annexes des arrêtés fixant les dispositions applicables.

Les installations non classées, qui ne sont pas (ou peu) sources de dangers ou de pollutions sont soumises au règlement sanitaire départemental appliqué par les maires.

Réglementation relative aux installations classées

2Le cadre général.2

La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement codifiée dans le livre V, titre 1 du Code de l’environnement (article L511-1 L517-2), précise dans son premier article : "Sont soumis aux dispositions de la loi, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments".
La loi prévoit un classement des installations selon le degré de nuisances, de dangers ou d’inconvénients présentés suivant une nomenclature comprenant actuellement environ 200 rubriques.
Satistiques 2008 de la répartition du nombre d’établissements :
- les installations soumises à autorisation, environ 48 000 établissements ;
- les installations soumises à déclaration, environ 450 000 établissements.
Parmi les activités citées dans la nomenclature, certaines peuvent être à l’origine d’émanations odorantes, par exemple :

1175 - emploi des liquides organo-halogénés pour le dégraissage, la mise en solution, l’extraction... ;
2101 et suivantes - établissements d’élevage, vente, transit, garde d’animaux (bovins, porcs, sangliers, chiens, lapins, volailles, gibier à plume, carnassiers à fourrure, faune sauvage, piscicultures, verminières...) ;
2220 et 2221 - préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale ou végétale par cuisson, (...), déshydratation, torréfaction... ;
2240 - extraction ou traitement des huiles végétales, huiles animales, corps gras... ;
2345 - nettoyage à sec pour l’entretien des textiles ou vêtements ;
2350 - tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs et peaux ;
2565 - traitement des métaux et matières plastiques pour le dégraissage, le décapage ... par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés ;
2620 - ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés, mercaptans, thiols ;
2631 - extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles..., contenus dans les plantes aromatiques ;
2730 - traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale ;
etc...

En fonction de leur volume d’activité, ces activités sont soumises soit à déclaration, soit à autorisation. Il convient de noter que les stations d’épuration collectives urbaines ne sont pas visées par la loi du 19 juillet 1976 mais par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau dont les principaux textes d’application sont :
- l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif aux ouvrages de collecte et traitement des eaux usées,
- l’arrêté du 21 juin 1996 relatif aux ouvrages de collecte et traitement des eaux usées,
- circulaire du 17 février 1997 relative à l’assainissement collectif des communes et ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5 /j,
- décret du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées,
- arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages des boues sur les sols agricoles pris en application du décret du 8 décembre 1997.

2Autres cadres réglementaires2

Les installations non classées, qui ne sont pas (ou peu) sources de dangers ou de pollutions sont soumises au règlement sanitaire départemental appliqué par les maires. En effet, le maire dispose, en application du Code de la santé publique, de pouvoirs de police qui lui permettent d’exiger de l’exploitant le respect du voisinage. Les prescriptions techniques du règlement sanitaire départemental visent parfois indirectement des problèmes d’odeurs.
Par ailleurs, depuis la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, les odeurs sont considérées comme faisant partie des pollutions atmosphériques. L’article 1er de la loi du 2 août 1961 stipule en effet que « les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population. »
La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a abrogé les dispositions de la loi du 2 août 1961. Toutefois les textes réglementaires pris en application de cette loi demeurent applicables jusqu’à la publication des décrets de la loi du 30 décembre 1996 qui s’y substituent. La loi sur l’air met en avant un « droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». La définition de la pollution atmosphérique intègre la notion de nuisances olfactives, comme le stipule son article 2 : « ...constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux éco-systèmes, (...) à provoquer des nuisances olfactives excessives. »
Dans ce cadre, la réglementation est utilement complétée par la mise en place d’observatoires des odeurs dans des régions pilotes où les nuisances olfactives sont importantes. Dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Haute-Normandie et Alsace, ces observatoires, suivis par les associations de surveillance de la qualité de l’air et les DRIRE, sont de bons outils pour évaluer la gêne de la population, pour localiser de manière précise les sources de composés odorants, et pour informer la population, les pouvoirs publics et les industriels.

2Annexe2

Les sanctions administratives et pénales.
La loi du 19 juillet 1976 et son décret d’application du 21 septembre 1977 définissent les sanctions administratives et pénales encourues par l’exploitant sans autorisation ou ne respectant pas des prescriptions imposées, à savoir :

- dans le cas de sanctions administratives :
mise en demeure ;
exécution d’office, aux frais de l’exploitant ;
consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public ;
suspension du fonctionnement de l’installation.

- dans le cas de sanctions pénales :
amende dont le montant peut atteindre un million de francs ;
peine d’emprisonnement dont la durée peut atteindre deux ans.

Il est à noter que la jurisprudence comprend à ce jour un certain nombre de condamnations pour des gênes consécutives à des odeurs.
Exemples de décisions prises par des tribunaux ou cours d’appel sur :
insuffisance du contenu de l’étude d’impact : il n’a pas été fourni de renseignements suffisamment précis sur les odeurs qui seront émises ;
condamnation d’une commune à payer à un particulier une indemnisation du fait des nuisances olfactives subies ou à réaliser les travaux préconisés par un expert pour mettre fin aux nuisances.

Bibliographie
Pollutions olfactives - ADEME - Chez Dunod, Paris, 2005

2Textes réglementaires2

Arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et sa circulaire d’application en date du 17 décembre 1998

Arrêté du 12/02/2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 " dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale à l’exclusion des dépôts de peaux "

Arrêté du 12/03/2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 07/01/2002 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170 "engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques" et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques