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Les droits et les obligations de l’inspection
 

L’exploitant d’une installation classée a l’obligation d’assurer le fonctionnement des installations dont il a la responsabilité et de prévenir les risques, les pollutions et les nuisances qu’elle pourrait générer. Le rôle fondamental de l’inspection des installations classées est de vérifier ce principe.
Ainsi, les inspecteurs ont un droit absolu et permanent d’obtenir de l’exploitant l’autorisation de pénétrer sur le site d’une installation classée, et d’obtenir toute documentation relative aux installations réglementées. Aucune autorisation judiciaire ne lui est nécessaire pour exercer ce droit. Les agents sont assermentés. L’obstacle à l’accomplissement des fonctions de l’inspecteur est un délit.

Les inspecteurs sont également tenus au secret professionnel : ils ne doivent pas révéler ou utiliser les détails et secrets de fabrication dont ils ont connaissance en accédant aux documents de l’installation. La violation de ce secret est punie de sanctions disciplinaires et pénales.

Leurs constatations doivent être objectives. Une explication sur d’éventuelles non-conformités est réalisée avec l’exploitant à la fin du contrôle. Une lettre de suite reprenant les constatations et les suites probables qu’ils entendent proposer lui est ensuite adressée.

Compétence, impartialité, équité et transparence sont les valeurs fédératrices de l’inspection des installations classées. Elles font partie de la mission d’inspection.