Chiffres au 31 décembre 2011
données provisoires au 15 février 2012
Etablissements soumis à la réglementation installations classées
La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classée selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre. Parmi celles-ci on compte :
Moyens des services
L’Inspection dispose de 1 230 équivalents temps plein pour réaliser ses missions (soit 1 500 inspecteurs)
Activité
En cas de non-respect de la législation, les inspecteurs peuvent proposer des sanctions pénales ou administratives. Pour l’ensemble des installations classées, ont ainsi été établis :
[1] Directive européenne qui impose aux Etats de l’Union de mettre en place une législation intégrée de prévention des risques et des pollutions industriels. Les critères de « classement » de la directive sont moins étendus que ceux de la législation installations classées, d’où la différence entre les 43 600 établissements soumis à autorisation et les 6 500 IPPC