*Chiffres au 31 décembre 2010
Etablissements soumis à la réglementation installations classées
La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classée selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre. Parmi celles-ci on compte :
- environ 450 000 installations soumises à déclaration.
- environ 46 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation dont :
- 16 500 élevages
- 6 400 IPPC [1] (dont 3 100 élevages)
- 4 200 carrières
- 1 148 établissements présentant des risques d’accidents majeurs (SEVESO) dont 624 SEVESO seuil haut (dont 24 stockages souterrains qui dépendent du code minier) et 524 SEVESO seuil bas.
Moyens des services
L’Inspection dispose de 1 203 équivalents temps plein pour réaliser ses missions (soit 1 487 inspecteurs)
Activité
- 24 500 visites d’inspection réalisées.
- 1 700 autorisations nouvelles accordées (nouvelles installations ou extensions).
- 5 000 arrêtés préfectoraux pris pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes,
- 2 900 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris pour imposer le respect de prescriptions.
En cas de non-respect de la législation, les inspecteurs peuvent proposer des sanctions pénales ou administratives. Pour l’ensemble des installations classées, ont ainsi été établis :
- 1 250 procès verbaux
- 400 sanctions administratives (dont consignations, suspensions ou fermetures).
[1] Directive européenne qui impose aux Etats de l’Union de mettre en place une législation intégrée de prévention des risques et des pollutions industriels. Les critères de « classement » de la directive sont moins étendus que ceux de la législation installations classées, d’où la différence entre les 46 000 établissements soumis à autorisation et les 6 400 IPPC.