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Le stockage des déchets
 

2Les centres de stockage de déchets inertes, non dangereux ou dangereux2

Stockage de déchets inertes

Stockage de déchets non dangereux

Stockage de déchets dangereux :
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux

Stockage de déchets provenant d’installations classées :
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées
Circulaire du 21 mars 2005 relative à l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées

Décret no 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/06)
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations (JO du 22/03/06)
Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (BOMEDD n° 15 du 15/08/06)
Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n° 17 du 15/09/06)
Circulaire du 30 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes (en cours de parution au BO)