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L’application de la directive SEVESO II aux déchets
 

Le MEDDTL vient de publier un guide qui définit la méthodologie à mettre en œuvre pour évaluer la quantité des substances ou mélanges dangereux, mentionnés à l’article R. 511-10 du code de l’environnement et susceptibles d’être contenus dans les déchets. Il peut s’agir de substances dangereuses nommément désignées (ex : chlore), de familles chimiques (ex : les peroxydes organiques), de mélanges ou de substances présents dans les déchets et ayant des propriétés « comburantes », « explosibles », « inflammables », « toxiques », « très toxiques », « dangereuses pour l’environnement », « réagissant violemment au contact de l’eau », « dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau », telles qu’elles sont définies au sein des rubriques 1000 à 1820 de l’annexe A de l’article R. 511-9 du code de l’environnement.

Cette évaluation est nécessaire en vue de déterminer le classement d’une installation de transit, regroupement ou de traitement de déchets au regard des rubriques 2717, 2770 et 2790, mais également d’appliquer aux installations classées relevant de ces rubriques les dispositions de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié.

Ce guide technique prend notamment en compte les incertitudes qui pèsent sur la composition des déchets et les contraintes inhérentes à la gestion de certains flux tels que les petits conditionnés provenant de déchèteries.