Vous êtes ici : Accueil > Secteurs > Energie > Installations de combustion
 
Installations de combustion
 

Références réglementaires

La réglementation européenne :

Les grandes installations de combustion sont soumises à la directive 2001/80/CE qui impose des valeurs limites d’émission aux installations de combustion de puissance supérieure à 50 MW. Cette directive va être abrogée au 1er janvier 2016 par la directive 2010/75/UE relatives aux émissions industrielles (IED). Le chapitre III de cette directive reprend les dispositions de la directive 2001/80/CE et renforce les valeurs limites d’émission applicables aux grandes installations de combustion. Ces valeurs sont basées sur les meilleures techniques disponibles en matière de réduction des émissions et varient selon la puissance de l’installation, sa date de mise en service et le nombre d’heures de fonctionnement.

La réglementation Française :

La réglementation française a évolué en 2013 pour intégrer les exigences de la directive IED et les exigences du Plan particule de juillet 2010.

A partir du 1er janvier 2016, les installations de combustion devront toutes respecter selon leur puissance et leur classement dans la rubrique 2910, les prescriptions des arrêtés ministériels suivants : Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2910-B Arrêté du 25 juillet 1997 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2910 Arrêté du 08 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2910-C de la nomenclature des ICPE Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2910-C de la nomenclature des ICPE.



Contexte, enjeux et problématique

La combustion consiste à brûler un combustible en vue de produire de l’énergie. La combustion est utilisée dans de nombreux domaines pour de la production d’énergie sous forme d’électricité ou de chaleur. Les installations brûlant des déchets sont des installations d’incinération classées au titre des rubriques 2770 ou 2771 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les autres installations de combustion sont classées au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE à partir d’une certaine capacité.

Les installations de combustion : rubrique 2910 de la nomenclature ICPE

Les installations de combustion sont utilisées principalement dans le milieu industriel pour la production de chaleur dans un process, pour la production d’électricité ou la production d’énergie mécanique mais il est possible de retrouver des installations de combustion dans tous les secteurs (résidentiel/tertiaire et agriculture).

Les installations de combustion les plus répandues sont les chaudières, mais il existe d’autres types d’installations de combustion telles que les moteurs, les turbines et les fours (hors fours électriques).

La rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE est divisée en 3 sous-rubriques :

2910-A : Cette sous rubrique regroupe les installations consommant des combustibles dits commerciaux. On entend par combustibles commerciaux :

  • le gaz naturel,
  • le gaz de pétrole liquéfié (GPL),
  • le fioul domestique,
  • le charbon,
  • la biomasse composée d’une matière végétale agricole ou forestière susceptible d’être employée comme combustible en vue d’utiliser son contenu énergétique (nommée biomasse a),
  • les déchets végétaux agricoles et forestiers (nommés biomasse bi),
  • les déchets de liège (nommés biv),
  • des déchets de biomasse, normalement utilisés dans des installations soumises à la rubrique 2910-B, mais qui ont fait l’objet d’une sortie du statut de déchet (article L. 541-4.3 du code de l’environnement).
  • ou des produits connexes de scierie.

Les caractéristiques physiques et chimiques de ces combustibles sont connues. Elles sont relativement constantes quelle que soit l’origine du combustible.

Les installations sont classées si elles dépassent une puissance de 2 MW. Si l’installation est de puissance comprise entre 2 et 20 MW, elle est soumise à déclaration et si elle est de puissance supérieure à 20 MW, elle est soumise à autorisation.

2910-B : Cette sous-rubrique regroupe les installations consommant des produits, des déchets ayant fait l’objet d’une sortie du statut de déchet ou certains déchets de biomasse, à l’exclusion des combustibles commerciaux et du biogaz produit par des installations classées sous la rubrique 2781-1. Si les installations consomment :

  • du biogaz autre que celui utilisé dans les installations classées au titre de la rubrique 2910-C,
  • des déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée (nommés biomasse bii),
  • des déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s’ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée nommés biomasse biii),
  • des déchets de bois, à l’exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement,
  • des déchets, normalement brûlés dans des installations d’incinération, mais qui ont fait l’objet d’une sortie du statut de déchet, elles sont alors classées si elles dépassent une puissance de 0,1 MW au titre de la rubrique 2910-B. Si l’installation est de puissance comprise entre 0,1 et 20 MW, elle est soumise à enregistrement et si elle est de puissance supérieure à 20 MW, elle est soumise à autorisation.

Si l’installation consomme un combustible différent de ceux utilisés en 2910-A et en 2910-C et de ceux listés ci-dessus et qu’elle est de puissance supérieure à 0,1 MW alors elle est soumise à autorisation quelle que soit sa puissance.

2910-C : Cette sous-rubrique regroupe les installations de puissance supérieure à 0,1 MW consommant du biogaz produit par des installations classées sous la rubrique 2781-1 (méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires).

  • Si une installation de combustion consomme du biogaz, provenant d’une seule unité de méthanisation alors son classement au titre de la rubrique 2910-C sera identique au classement de l’unité de méthanisation sous la rubrique 2781-1 à laquelle elle est raccordée.
  • Si l’installation de combustion consomme du biogaz, provenant de plusieurs unités de méthanisation, alors elle est soumise à autorisation au titre de la rubrique 2910-C.

Le classement des fours dans la rubrique 2910 dépendra de l’utilisation faite de la chaleur. Sont exclues de la rubrique 2910, les installations visées par d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (ex : fours de verreries, fours de cimenteries…). Tous les autres fours sont classés sous la rubrique 2910.



Actions en cours sur le secteur

BREF Grandes Installations de Combustion

Les installations de combustion de puissance supérieure à 50 MW sont également soumises aux dispositions du chapitre II de la directive IED, qui abroge et reprend les dispositions de directive 96/61/CE relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (cf rubrique directive IED). Un BREF (BAT Reference Document) traite des grandes installations de combustion. Ce BREF est actuellement en cours de révision.

Projet de directive sur les installations de combustion de taille moyenne

Afin de réduire l’impact des installations de combustion sur la qualité de l’air, la commission européenne a proposé au sein du paquet « qualité de l’air » publié le 18 décembre 2013, un projet de directive relative aux installations de combustion de taille moyenne. Ce projet de texte prévoit de fixer des valeurs limites d’émission pour les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 50 MW. Un compromis a été trouvé au conseil européen du 17 décembre 2014. Les discussions au sein du parlement européen sont en cours.

Fiches Techniques

Suite aux nombreuses questions provenant des inspecteurs mais aussi des exploitants sur les arrêtés relatifs aux installations de combustion, le bureau de la qualité de l’air a compilé un ensemble des questions et réponses dans des fiches techniques validées au sein de la DGPR et de la DGEC (version du 16 avril 2015) .

PDF - 975.1 ko

Ces fiches sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur réglementaire.



Sites utiles

false