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Historique
 

En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris, entraînant la mort de 1000 personnes, initie la prise de conscience sur les risques et les nuisances pouvant être générés par l’activité humaine.
Dès 1806, l’ordonnance du préfet de Police de Paris oblige les exploitants des installations dangereuses ou insalubres à déclarer leur activité. Elle est complétée et étendue à l’ensemble du territoire par le décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, à l’origine de la réglementation française sur les installations classées. Les établissements industriels, divisés en trois classes selon l’importance de leur danger, sont alors plus ou moins éloignés des habitations.
La loi du 19 décembre 1917 améliore le dispositif en soumettant les établissements les moins nuisants à un régime de simple déclaration.
Vers la fin des années 60, l’inspection des établissements classés, auparavant assurée par l’inspection du travail, est confiée au service des mines et transférée au ministère de l’environnement à sa création en 1971.
La loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement devient la base juridique de l’environnement industriel en France. Ce texte est fondé sur ce que l’on appelle l’approche intégrée, c’est à dire qu’une seule autorisation est délivrée et réglemente l’ensemble des aspects concernés : risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les sols... Une seule autorité est également compétente pour l’application de cette législation, l’inspection des installations classées.
La loi du 30 juillet 2003, suite à la dramatique explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, renforce la prévention des risques. Parallèlement les contrôles de l’inspection des installations classées sont augmentés.

En Europe, l’approche distingue « risques » et « nuisances ».
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO, en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive 82/501/CEE dite « SEVESO » a donc demandé aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cette directive a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite des accidents suivants

  • pollution en 1986 du Rhin par 30 t de pesticides mercuriels suite à l’incendie d’un entrepôt à Bâle (Suisse)
  • pollution du Danube par des cyanures, en janvier 2000, à BAÏA MARE en Roumanie
  • explosion d’artifices, en mai 2000, à ENSCHEDE aux Pays-Bas,
  • explosion AZF, en septembre 2001, à TOULOUSE.

Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE dite « directive SEVESO II ». Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations.
On dénombre environ 1200 établissements classés « SEVESO » en France.

La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) impose une approche globale et concerne les installations industrielles les plus polluantes. L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à prévenir les émissions dans l’air, l’eau, le sol, la gestion des déchets, et lorsque cela s’avère impossible, de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles.
Il existe environ 7 000 installations IPPC en France et de l’ordre de 55 000 installations IPPC en Europe.