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Gestion des déchets
 

Conformément à l’article L.541-2 du code de l’environnement, les producteurs sont responsables des déchets qu’ils produisent. L’arrêt du conseil d’Etat du 13 juillet 2006, société SMIR, a confirmé que le producteur ou le détenteur des déchets reste responsable de leur bonne élimination, même s’il les a confiés à un tiers et qu’il a réglé ce tiers.

Il existe une exception à cette règle, pour le cas des déchets des ménages dont les communes assurent l’élimination (article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales). Les communes peuvent aussi prendre en charge les déchets d’autre origine qui sont produits par des artisans, commerçants etc. dès lors que l’élimination de ses déchets se fait sans sujétions techniques particulières (article L.2224-14 du code général des collectivités territoriales).

Enfin, l’article L.541-10 dispose qu’il peut être fait obligation aux producteurs (fabricants, importateurs) des biens dont sont issus les déchets de pourvoir ou contribuer à leur élimination. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie du producteur. Il convient de préciser par décret les modalités d’application de ce principe pour le rendre opératoire, ce qui a été fait pour les piles et accumulateurs, les pneumatiques usagés, les véhicules hors d’usage, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les imprimés non sollicités.

La production totale en France de déchets était de l’ordre de 850 millions de tonnes en 2004 (source ADEME) dont :

  • 40 % pour le BTP,
  • 43 % pour l’agriculture et la sylviculture
  • 11 % pour les entreprises
  • 1 % pour les déchets industriels dangereux,
  • 2 % pour les collectivités,
  • 4 % pour les ménages
  • 0,2 % pour l’activité de soins.

Selon les caractéristiques du déchet et des collectes mises en place (collecte sélective, apports volontaires, déchèterie…), différentes solutions de traitement sont possibles : la valorisation, le recyclage matière, le traitement biologique, physico-chimique, l’incinération ou la mise en décharge.

  • le recyclage est le retour de produits, considérés auparavant comme des déchets, au sein de la filière de production dont ils sont originaires ou comme matières premières pour fabriquer de nouveaux produits dans d’autres filières. Au terme d’un processus de production, la matière première est régénérée, puis transformée en nouveaux produits avec des débouchés. Le recyclage permet de réutiliser plusieurs fois la matière première d’origine des produits transformés. Il assure donc une valorisation de la matière, à l’inverse de l’incinération ou de la valorisation énergétique.
  • Les traitements biologiques mettent en œuvre des micro-organismes qui transforment la matière organique fermentescible en produits plus stables pouvant être utilisés comme amendement organique, support de culture, engrais ou mise en décharge. Il existe deux modes de dégradation de la matière fermentescible :
    • En présence d’oxygène : traitement aérobie, il s’agit principalement de compostage.
    • En absence d’oxygène : traitement anaérobie, on parle alors de méthanisation.
  • les traitements physico-chimiques peuvent être appliqués à l’ensemble des gisements de déchets qu’ils soient dangereux, non dangereux ou inertes. Ils peuvent aussi être associés à d’autres traitements afin d’en améliorer l’efficacité. Ils agissent sur une ou plusieurs propriétés physico-chimiques du déchet. Les principaux traitements mettent en œuvre :
  • une séparation de phase centrifugation, filtration, décantation… ;
  • une séparation de matériaux : tamisage, extraction de métaux ;
  • un changement d’état : broyage, solidification… ;
  • une extraction : désorption thermique, aération lavage ;
  • une transformation chimique : oxydation, précipitation, neutralisation.

Exemples : réalisation de granulats à partir de déchets de démolition, plateformes de maturation de mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, traitements d’effluents industriels.

  • les traitements thermiques ou incinération concernent les déchets ménagers et assimilés, les boues de station d’épuration, les déchets d’activités de soins et les déchets industriels dangereux. Il existe différents procédés d’incinération : le four à grille, le four à rouleau, le four à lit fluidisé, la pyrolyse et la thermolyse.
  • Le traitement thermique, lorsqu’il est accompagné d’une récupération d’énergie, permet une valorisation énergétique des déchets : par production d’électricité et/ou de chaleur. La récupération d’énergie peut se concevoir pour tous les types de déchets traités thermiquement. Dans les cimenteries, il est possible de substituer une partie du combustible fossile (fuel, charbon…) par des déchets à haut pouvoir calorifique.
  • L’utilisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères en technique routière est la plus importante.