Contexte et enjeux
Un fluide frigorigène est un composé chimique facilement liquéfiable, dont on utilise la chaleur latente de vaporisation pour produire du froid.
Découverts dans les années 1930, les CFC se sont imposés rapidement comme fluide frigorigènes pour la création du froid aussi bien industriel que commercial. Leur non toxicité et non inflammabilité, les ont fait préférer à l’ammoniac. Cependant, les molécules de chlore relâchées dans l’atmosphère détruisent la couche d’ozone stratosphérique. C’est pourquoi dans les années 1980 l’ONU a décidé de rendre leur usage peu à peu interdit.
Le protocole de Montréal en 1989 a été signé par tous les pays industrialisés et prévoit l’arrêt total de toute production et utilisation des CFC. Ces molécules ont été remplacées par des HCFC et des HFC Ammoniac
CFC : Composé fluorocarboné (fréon R11)
HCFC : Hydrochlorofluorocarbone (fréon R134a, R407c…)
Réglementation
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurent le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans Ies équipements frigorifiques et climatiques
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=1103
Autres filières d’éliminations dédiées
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
VHU : Véhicules Hors d’Usage Emballages Pneumatiques Piles et accumulateurs