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Entrepôts
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 151026622663 – 183ter
Arrêtés types : 1510 - 2662 - 2663 - 183 ter



Références réglementaires

Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 modifié par l’arrêté du 16 décembre 2008.

Circulaire du 4 février 1987 relative aux entrepôts (installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique n° 183 ter).

Note d’interprétation du 17/12/2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660 à 2663 de la nomenclature.

Guide sur l’application de l’arrêté ministériel. Annexes du guide entrepôts

Arrêté ministériel du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1510 modifié par l’arrêté du 13 janvier 2009.



Contexte, enjeux et problématique

Avec le développement des échanges et du commerce international, les entreprises recourent de plus en plus à la logistique. Des moyens importants sont mis en place pour accueillir cette activité. Ainsi plusieurs centaines de milliers de mètres carrés d’entrepôts sont construits chaque année entre les axes d’entrée terrestres, ferroviaires ou maritimes de notre pays et ses centres de consommation les plus importants.

On note en particulier des développements conséquents dans certaines régions (Paris et l’Ile de France, au carrefour des voies principales de desserte, Lyon et le couloir Rhodanien, les ports du Havre et de Marseille etc.). De nombreux entrepôts intermédiaires sont également répartis sur tout le territoire.

Risques accidentels dans les entrepôts

  • incendie (cohabitation de matières combustibles et systèmes électriques par exemple)
  • explosion (selon matières stockées)
  • pollution atmosphérique (fumées d’incendie)
  • pollution aqueuse (eaux d’incendie)
  • pollution des sols selon les matières stockées

Risques chroniques :

  • Pollutions des eaux et des sols : problématique de la récupération des eaux souillées par les véhicules, engins de manutention, etc.
  • Bruits liés aux déplacements des véhicules de transport, engins de chargement/déchargement, etc.
  • Intégration paysagère
  • Parcours des camions pour rejoindre l’entrepôt

Mesures de prévention et protection :

Maîtrise de l’urbanisation en fonction des zones de dangers : en général, les zones à risques issues des études de danger sont, pour les scénarios engendrant des effets létaux, contenues dans l’emprise foncière de l’entrepôt, sauf cas particulier des entrepôts stockant des substances toxiques ou dangereuses (par exemple ceux soumis à la directive SEVESO).

Conception des bâtiments par rapport au risque incendie (distance d’isolement par rapport aux tiers, compartimentage de l’entrepôt par des cellules de taille limitée, isolement des cellules par des murs coupe feu, voies pompiers…).

Mise en place de moyens de détection et de lutte contre l’incendie (détecteurs incendie, détecteurs fumée, exutoires de fumées, cantonnement des secteurs de feu, robinets incendie armés et poteaux incendie, réserves d’eau, installation de sprinklage etc…) à faire vérifier périodiquement.

Mise en place de séparateurs à hydrocarbures sur les aires de circulation ou stationnement, récupération des eaux incendie, récupération des eaux pollués et déchets.

Pour le bruit, éloignement des habitations et si nécessaire dispositions acoustiques particulières lors de la conception. Lors de l’exploitation de l’entrepôt, mise en place d’un plan de circulation et de règles de stationnement adaptées, notamment en période nocturne…



Sites utiles

Techniques de l’ingénieur : site permettant aux exploitants de demander des informations spécifiques cf. risques entrepôts (documents à commander).
INERIS : le moteur de recherche permet d’accéder gratuitement à des publications sur (par exemple), l’évaluation des effets thermiques et toxiques des incendies d’entrepôts. Il dispose même d’une page spécifique sur les barrières de protection (détecteurs de fumées,...) avec renvoi gratuit vers des publications dédiées.
l’OTUA (office technique pour l’utilisation de l’acier) présente des informations en libre accès cf. les risques et la réglementation entrepôts.
Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA)
Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).