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Entrepôts phytosanitaires
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 115511111150 - 1172 - 1173 - 1430

Arrêtés types : 1155 - 1172 - 1173

Depuis le décret n° 2005-989 du 10 août 2005, les produits agro-pharmaceutiques ayant des propriétés eco-toxiques (« dangereux pour l’environnement, très toxiques ou toxiques pour les organismes aquatiques ») relèvent des rubriques 1172 et 1173 (auparavant ils étaient classés sous la rubrique 1155).

Sont considérés comme produits agropharmaceutiques, toutes substances ou préparations destinées à la protection ou à l’amélioration de la production agricole, végétale ou animale, hormis les aliments et les fertilisants. Les biocides employés comme désinfectants dans les activités agricoles sont donc considérés comme produits agropharmaceutiques



Contexte, enjeux et problématique

A l’instar des produits fertilisants, les produits agropharmaceutiques, aussi appelés produits phytosanitaires ou plus communément pesticides, sont devenus et restent des produits clés des espaces agricoles européen et mondial.

Un accident industriel significatif survenu sur le site de stockage de l’usine SANDOZ près de Bâle en 1986 a, de manière dramatique, révélé les risques élevés que peuvent présenter de tels produits au stockage, notamment vis-à-vis du risque de pollution des eaux. Cet accident a constitué l’élément déclencheur de toute une réflexion sécuritaire (avec des prolongements réglementaires) notamment sur la mise en place de bassins de rétention des eaux d’incendie dans le cas de produits présentant des risques pour l’environnement aquatique.

Malgré une sécurisation progressive de ces produits, et l’abandon au cours du temps de nombreux produits à risque « dépassés techniquement » (DTT, lindane, éthyl parathion…) ou jugés insuffisamment biodégradables (atrazine), ils restent utilisés de manière intensive. De nombreux stockages significatifs de produits agropharmaceutiques (bien souvent stockés à proximité d’engrais et autres produits fertilisants dans les dépôts du négoce agricole) subsistent un peu partout en France. Les types de phénomènes dangereux qui peuvent se produire dans ces dépôts sont les incendies (conduisant à des effets thermiques, à l’émission de fumées toxiques et à la production d’eaux d’extinction fortement chargées en polluants) et les déversements accidentels de produits dans le milieu.

L’analyse du retour d’expérience fait apparaître de nombreux accidents significatifs relativement fréquents, un peu partout dans le monde, avec des conséquences écologiques sur la faune, la flore et le réseau hydrologique de surface ou souterrain souvent importantes et durables. Dans ce cas, c’est le risque chimique qui domine au stockage (pollution des eaux, toxicité des fumées), mais les aspects liés à la stabilité thermique de certains produits (organophosphorés, dithiocarbamates, soufre…) et des problèmes d’incompatibilité au stockage sont à considérer avec attention. L’effet domino, par la propagation du feu d’un stock à l’autre peut également accentuer la gravité d’un accident.

Deux grandes familles de dépôts cohabitent :

  • les dépôts spécialisés des fabricants ;
  • les dépôts des distributeurs spécialisés (Coopératives agricoles…) ;

Enfin, l’activité « logistique » est susceptible de constituer une troisième catégorie de dépôts.



Sites utiles

Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France (Ministère de l’agriculture et de la pêche).