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Elevages - piscicultures
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 2101 - 2102 - 2103211021112112211321202130

Arrêtés de prescriptions : 2110 - 21122120



Références réglementaires

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles dite directive « IED » .
Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
Livre V Titre 1 partie réglementaire du code de l’environnement
Décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié : nomenclature des installations classées.
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
Décision d’annulation du Conseil d’Etat n° 282456 du 19 juin 2006 (JO n° 297 du 23 décembre 2006).
Code de l’environnement partie législative livre V (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).
Arrêté du 19 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevages.
Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l’environnement les élevages d’animaux carnassiers à fourrure (élevages soumis à autorisation).
Décret n° 2011-63 du 17/01/11 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage.
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées (vaches laitières).
Circulaire du 22/02/2012 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage ; Modèle de formulaire de déclaration.



Contexte, enjeux et problématique

L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXème siècle. D’une agriculture familiale ; on est passé à une agriculture professionnelle souvent intensive et inscrite dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier les élevages, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble de la filière agroalimentaire.

Cette évolution a pu conduire dans certaines régions dans lesquelles l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, l’urbanisme s’est développé à la campagne, entraînant des problèmes de cohabitation entre urbains et ruraux.

Les pollutions engendrées par les élevages sont le plus souvent diffuses et chroniques ; elles concernent essentiellement l’azote, constituant naturellement présent en plus ou moins grande quantité dans les effluents des troupeaux en raison des déjections des animaux et responsable de la contamination des eaux par les nitrates et des phénomènes d’eutrophisation des eaux superficielles.

Pour ce qui concerne les piscicultures, le problème principal est lié au rejet d’ammoniac dans le milieu aquatique. Par ailleurs, les nuisances (odeurs, bruits, pollution visuelle) qui étaient acceptées au début du siècle, par une population rurale, sont de moins en moins tolérées par les nouveaux résidents d’origine urbaine.

Les problèmes de nuisances sont liés plus particulièrement aux élevages hors-sol (élevages porcins et avicoles). La majorité des critiques concerne les odeurs. A la problématique des odeurs, s’ajoute celle plus large de la réduction des émissions d’effluents gazeux et notamment de l’ammoniac, moins à l’origine d’odeurs désagréables que de perturbations du cycle de l’azote avec pour conséquence notamment la contamination des eaux par les nitrates et les phénomènes d’eutrophisation (comme c’est le cas pour les effluents liquides d’élevages), mais aussi les phénomènes d’acidification des sols.

Remarques :

  • Les élevages dont les seuils sont inférieurs à ceux de la nomenclature des installations classées relèvent du règlement sanitaire départemental (code de la santé publique) ;
  • La notion d’animaux équivalents est détaillée dans le décret sur la nomenclature (voir chapitre réglementation ou lien hypertexte avec le n° de nomenclature),
  • Les piscicultures font l’objet d’une gestion conjointe : réglementation IC, eau et pêche.


Actions en cours sur le secteur

  • Meilleures Techniques Disponibles ou BREF (Best REFerences) dans les élevage intensifs de volailles et de porcins : les textes traduits en français sont disponibles sur le site www.ineris.fr/aida/. La révision du BREF élevage intensif de 2003 est en cours.
  • Aide à l’analyse de l’étude d’impact : se référer aux circulaires de la section références réglementaires ou site www.ineris.fr/aida/


Sites utiles

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Réglementation sur AIDA

La base de données ARIA recense les incidents ou accidents qui ont, ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement. Un état des lieux et éléments de retour d’expérience sur les accidents et incidents dans les activités d’élevage a été publié en 2010.