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Dépôts pétroliers
 

Installations classées du secteur

Rubriques de la nomenclature : - 1432 - 1433 - 1434

Arrêtés types : (253 - 261 bis) abrogés - 1434



Références réglementaires

Circulaire et instruction technique du 9 novembre 1989 relatives aux dépôts anciens de liquides inflammables, modifiée par la circulaire du 31 janvier 2007
Circulaire du 6 mai 1999 relative aux dépôts existants de liquides inflammables et à l’extinction des feux de liquides inflammables Arrêté Ministériel du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d’hydrocarbures provenant des activités de stockage
Arrêté Ministériel du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de COV résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service



Contexte, enjeux et problématique

Les dépôts pétroliers se rencontrent dans la vie quotidienne à plusieurs niveaux :

  • les gros stockages des raffineries et de la pétrochimie,
  • les stockages portuaires de produits pétroliers,
  • les stockages pétroliers des installations industrielles de toute taille pour leurs besoins énergétiques,
  • les réseaux de distribution finale (stations services réparties sur l’ensemble du territoire).

Les stockages de produits pétroliers représentent en général 2 grandes catégories, les liquides inflammables et les gaz dont en particulier les gaz combustibles liquéfiés (GCL). Seuls les liquides inflammables, hors stations service, sont traités ici. Le cas particulier des Gaz Combustibles Liquéfiés (GCL : butane, propane etc.) est traité à la page « dépôts de gaz ».

2Principaux risques2

  • Incendie et explosion : Un dépôt pétrolier peut être à l’origine d’accidents à cause de la présence de liquides inflammables dont la combustion ou l’explosion peut par exemple être initiée par les installations électriques. Les accidents les plus importants sont le feu de cuvette et le boil-over.
  • Le feu de cuvette est consécutif à la rupture d’une cuve ou d’une canalisation de transfert ; les liquides inflammables occupent alors la totalité de la cuvette de rétention et le risque d’inflammation devient important. L‘énergie thermique libérée est très importante.
  • Le boil-over est un accident plus rare mais beaucoup plus grave. De l’eau peut être présente au fond d’une cuve de produit pétrolier lourd. Si la cuve est prise dans un incendie, au bout de quelques heures l’eau bout et entraîne les hydrocarbures, par une poussée des vapeurs, au-dessus du bac. La totalité s’enflamme alors et provoque une boule de feu.
  • Pollutions des eaux et des sols : en cas de déversement d’hydrocarbures, par l’absence d’étanchéité des cuvettes de rétention, le défaut de résistance à l’effet de vague ou l’instabilité au feu des murets ou merlons.
  • Emission de COV : Les opérations de chargement et de déchargement sont à l’origine du rejet de vapeurs d’hydrocarbures. Il s’agit de COV (composés organiques volatils) qui sont en eux-mêmes des gaz dangereux pour la santé et qui sont de plus des précurseurs de l’ozone.
  • La récupération des vapeurs est obligatoire pour le chargement/déchargement d’essence de wagons, de camions, et de bateaux de transport fluvial (en fonctions de seuils bien définis).


Actions en cours sur le secteur

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Sites utiles

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