Contexte, enjeux et problématique

• Risques accidentels et maîtrise de l’urbanisation (Boil Over, UVCE, Feu de cuvette, …) : Problématique concernant l’extinction des feux de cuvette de superficie supérieure à 6 000 m². Problèmes liés à la maîtrise de l’urbanisation en fonction des zones de dangers.

• Risques chroniques : Pollutions des eaux et des sols Problématique sur l’étanchéité des cuvettes de rétention des bacs de produits polaires et toxiques, sur la résistance à l’effet de vague et la stabilité au feu des murets ou merlons des cuvettes

• Risques chroniques : COV (risques sanitaires en fonction de la vulnérabilité de l’environnement local, qualité de l’air) Problématique sur les émissions de COV en particulier sur les méthodes de calculs employées, les émissions des bacs (respiration + phases de vidange/remplissage) et des postes de chargement/déchargement (bateaux, wagons et camions). A noter que l’obligation de récupération des vapeurs n’est applicable que sur les chargement/déchargement d’essence de wagons, de camions, et de bateaux de transport fluvial (en fonctions de seuils bien définis), mais pas pour les chargements de bateaux destinés au transport maritime (pas de normes internationales régissant la conception des orifices permettant la connexion des unités de récupération de vapeurs)

Réglementation

Circulaire et instruction technique du 9 novembre 1989 relatives aux dépôts anciens de liquides inflammables
Circulaire du 6 mai 1999 relative aux dépôts existants de liquides inflammables et à l’extinction des feux de liquides inflammables

La modification des textes réglementaires concernant le stockage et la distribution des liquides inflammables se termine avec la parution de l’arrêté du 12 octobre 2011, relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, s’inscrit dans une vaste refonte de l’ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation ainsi que les installations de chargement et déchargement desservant ces stockages. Cette démarche a conduit à l’élaboration de deux textes concernant respectivement les deux types d’installations suscités. L’arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux installations de stockage a été publié au Journal officiel le 16 novembre 2010.

L’arrêté du 12 octobre 2011 vise principalement :

• les installations permettant le chargement d’engins de transport (camion, train, bateau ou navire) à partir du stockage de liquides inflammables ;
• les installations permettant le déchargement des engins de transport venant alimenter ce stockage.

Les enjeux principaux associés à ces installations de chargement ou déchargement sont de deux ordres :

• accidentels, en raison des risques liés à la manipulation de liquides inflammables ;
• chroniques, les opérations de chargement étant susceptibles de dégager des composés organiques volatils (COV), notamment pour les produits à volatilité élevée (ceux susceptibles de générer le plus de vapeurs dans lesquelles sont présents ces composés).

Sur les aspects accidentels, le texte prévoit des dispositions en matière de prévention et de détection des fuites, de maintenance des équipements, de dispositifs de sécurité pour la manipulation des équipements (notamment lorsque l’exploitation se fait en l’absence de personnel de l’exploitant du stockage), de formation des intervenants, de rétention, d’équipement en barrages flottants (pour les installations fluviales et maritimes) Le texte actualise, en particulier, les dispositions déjà applicables aux installations de chargement ou déchargement de produits pétroliers et les étend aux installations de chargement ou de déchargement de liquides inflammables non pétroliers.

Sur les aspects chroniques, le texte prévoit des dispositions en matière de récupération et de traitement des COV générés lors des opérations de chargement de liquides inflammables présentant une volatilité élevée (volatilité équivalente à celle de l’essence voire inférieure pour le cas des installations nouvelles), dès lors que le chargement est effectué par voie terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial) et que les quantités chargées sont supérieures à des seuils définis par le texte. Le document reprend les dispositions déjà applicables aux installations de chargement ou déchargement d’essence, en application d’une directive du 20 décembre 1994, retranscrite par arrêté ministériel du 8 décembre 1995. Pour les installations de chargement de liquides inflammables autres que l’essence, le texte adapte les prescriptions génériques applicables à l’ensemble des installations soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées, fixées par l’arrêté ministériel du 2 février 1998, en se calquant sur les dispositions applicables aux installations de chargement d’essence