Rubriques de la nomenclature : 1136 pour l’ammoniac - 1138 pour le chlore - 1131 pour les autres toxiques - 1416 pour l’hydrogène - 1412 pour les GCL - 1418 pour l’acétylène.
Arrêtés types : 1131 - 1136 - 1138 - 1412 - 1416 - 1418.
Réglementation propre aux sites SEVESO, dont l’arrêté du 10 mai 2000 actualisé
Réglementation relative aux Equipements Sous Pression
Chlore : arrêté ministériel du 23/07/1977 (stockage supérieur à 18 tonnes) et sa circulaire révisée le 29 octobre 2004
GIL : arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés, arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
Les dépôts de gaz se rencontrent dans la vie quotidienne à tous les niveaux par exemple :
Selon la nature des gaz stockés, l’établissement peut relever de la réglementation relative aux installations classées afin de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement.
Sur ces stockages, notamment sur les plus importants comme en raffineries, on trouve à peu près toutes les problématiques de risques ou de nuisances (risques accidentels, risques toxiques et sanitaires…) pour lesquelles l’inspection exige des exploitants une réponse proportionnée aux enjeux.
Selon leur nature, ces gaz stockés sous forme liquide ou gazeuse peuvent avoir :
Ces gaz peuvent aussi être tout simplement inertes (azote, argon, hélium...), ce qui ne les exonère pas de risques (risque d’anoxie, effets de surpression par éclatement de l’enceinte, effet de projection…)
Stockés enfin sous forme cryogénique, c’est à dire à des températures très basses (méthane, azote, hydrogène…), les gaz peuvent présenter un risque de brûlure.
Les GIL constituent probablement les cas les plus fréquemment rencontrés.
Afin de prévenir les risques et améliorer les situations rencontrées, la première priorité est la réduction du risque à la source pour laquelle l’inspection des installations classées exerce une pression constante sur les exploitants.
Plusieurs actions peuvent être citées :
Barrières techniques de sécurité mises en œuvre dans les installations classées
Confédération Française Butane Propane
Syndicat des Halogènes et Dérivés (syndicat professionnel du chlore)