Installations classées du secteur
Rubriques de classement : 167 - 322
Références réglementaires
Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage
Circulaire du 30 juillet 2003 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d’enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies
Contexte, enjeux et problématique
D’une façon générale, ce secteur d’activité a été l’un des premiers à se structurer afin de permettre le recyclage des métaux et alliages, en vue de préserver la ressource et limiter le prix des matières premières.
Des systèmes de collecte, de traitement et de valorisation ont été mis en place afin de limiter la production de déchets et de favoriser la réutilisation et la valorisation des composants.
Un circuit spécifique existe pour les véhicules hors d’usage (VHU). Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
Actions en cours sur le secteur
Documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l’industrie du traitement des métaux ferreux ou non ferreux