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Démarche "Établissements Sensibles"
 

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 (via solidarites-sante.gouv.fr) prévoit, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS (via Georisques.gouv.fr). Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industriels du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle l’État a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. Cette démarche est traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (via legifrance.gouv.fr), publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 et est reprise comme l’une des dix actions phare du Plan national santé environnement N° 3 (2015-2019) (via solidarites-sante.gouv.fr).

Le Ministère en charge de l’environnement a mis au point cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants :

  • des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ;
  • des services déconcentrés : DREAL, DRIEE ;
  • des établissements publics amenés à intervenir : ADEME, ARS, BRGM, INERIS, InVS ;
  • de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) ;
  • des maîtres d’ouvrage.

La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés : ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ; ni par des situations environnementales dégradées. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche est pilotée par le Ministère en charge de l’Environnement. Dans un souci d’équité et de cohérence, le BRGM a été chargé de l’organisation technique des diagnostics.

Une communication à destination des enseignants, de la presse spécialisée, ainsi que des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place au niveau national afin que l’ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche.

Concernant les enseignants, différentes actions d’information sont menées dans le cadre d’un pilotage national porté par l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), avec l’appui des coordonnateurs académiques Risques Majeurs et du réseau des formateurs Risques Majeurs « éducation » (réseau RMé).

Les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostics pour la première liste d’établissements concernés, ainsi que les missions des acteurs concernés, sont mentionnées dans la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (via ineris.fr). La circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics (via circulaire.legifrance.gouv.fr) reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010.

Des documents techniques pour la mise en œuvre de la démarche et des diagnostics ainsi que différents outils de communication ont été élaborés avec l’appui technique du groupe de travail interministériel.

Documents pour tous publics

  • Préambule - Rappel des objectifs des diagnostics de sols au droit des établissements sensibles,
    Version 1.
    Ministère en charge de l’environnement - BRGM

    Janvier 2013 (PDF - 302 Ko)
  • Film de 10 minutes de présentation générale de la démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

Ministère en charge de l’environnement
Durée 9’55’’ - 21 février 2013
également disponible depuis les chaînes Dailymotion et Youtube du ministère en charge de l’environnement.

  • une plaquette d’information
    Version 1.
    Ministère en charge de l’environnement

    Février 2010 (PDF - 987 Ko)
  • liste de questions-réponses
    Version 1.
    BRGM

    Février 2013 (PDF - 682 Ko).

Documents pour les services techniques de l’État

Par la circulaire du 15 février 2011 (PDF - 354 Ko), la DGS et l’InVS ont établi pour les Agences Régionales de Santé un guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classés en catégorie C (PDF - 683 Ko).

Documents pour les intervenants techniques

La gestion des résultats des diagnostics se fait conformément au document élaboré par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS :

  • Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants & adolescents
    Version 2.
    ADEME, BRGM, INERIS, InVS

    30 juin 2011 (Fichier PDF - 550 Ko)

Documents pour les coordonnateurs académiques risques majeurs

L’IFFO RME a élaboré et conçu des présentations de la démarche ainsi que des supports pédagogiques sur le thème des sols pollués (via www.iffo-rme.fr).

Documents pour les responsables d’établissement

  • Fiches descriptives des actions de diagnostics dans les sols réalisées conjointement avec le ministère de l’éducation nationale, l’IFFO-RME et le BRGM pour faciliter l’élaboration des plans de prévention
    Version 1.
    BRGM

    14 juin 2010 (PDF - 452 Ko)
  • Guide d’information à l’attention des chefs d’établissement et directeurs d’école
    Version 1.
    IFFO-RME et BRGM

    Janvier 2013 (PDF - 5 593 Ko)

Liste des établissements diagnostiqués

La démarche "établissements sensibles" a été proposée aux responsables ou maîtres d’ouvrage en charge des établissements des secteurs public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans.

Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou en proximité d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées.

A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes :

  • Catégorie A : Les sols de l’établissement ne posent pas de problème.
  • Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés.
  • Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Les mesures de gestion à mettre en œuvre à l’issue du diagnostic relèvent de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Au 24 novembre 2017, les 1 248 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés et remis aux maître d’ouvrage, sont répartis de la manière suivante :

  • catégorie A : 486 établissements
  • catégorie B : 658 établissements
  • catégorie C : 104 établissements

Par ailleurs, pour 149 établissements, les diagnostics sont encore en cours.

Liste des établissements diagnostiqués
Version du 24 novembre 2017

Ministère en charge de l’environnement (Fichier PDF - 162 Ko)

Voir aussi :