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Démarche "Établissements Sensibles"
 

Le 2ème Plan national santé environnement 2009-2013 (via social-sante.gouv.fr) prévoit, pour son action 19 la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur/ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service recensés dans la base BASIAS. Si BASIAS fournit des informations sur les activités des sites industriels du passé, cette base de données ne permet en revanche pas de connaître l’état réel des sols. C’est la raison pour laquelle l’État a engagé, sur l’ensemble du territoire, une démarche de diagnostics environnementaux de ces établissements. Cette démarche est traduite dans l’article 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (via legifrance.gouv.fr), publiée au Journal Officiel du 5 août 2009 et est reprise comme l’une des dix actions phare du Plan national santé environnement N° 3 (2015-2019) (via social-sante.gouv.fr).

Le Ministère a mis au point cette démarche dans le cadre d’un groupe de travail interministériel comprenant des représentants :

  • des ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale, de l’agriculture … ;
  • des services déconcentrés : DREAL, DRIEE ;
  • des établissements publics amenés à intervenir : ADEME, ARS, BRGM, INERIS, InVS ;
  • de l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) ;
  • des maîtres d’ouvrage.

La démarche de diagnostics engagée sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents est une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés : ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ; ni par des situations environnementales dégradées. Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés. Cette démarche est pilotée par le Ministère en charge de l’Environnement. Dans un souci d’équité et de cohérence, le BRGM a été chargé de l’organisation technique des diagnostics.

Une communication à destination des enseignants, de la presse spécialisée, ainsi que des associations de maires, de départements et de régions, a été mise en place au niveau national afin que l’ensemble des parties prenantes soit informé de la démarche.

Concernant les enseignants, différentes actions d’information sont menées dans le cadre d’un pilotage national porté par l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), avec l’appui des coordonnateurs académiques Risques Majeurs et du réseau des formateurs Risques Majeurs « éducation » (réseau RMé).

Les modalités de programmation et de réalisation des opérations de diagnostics pour la première liste d’établissements concernés, ainsi que les missions des acteurs concernés, sont mentionnées dans la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (via ineris.fr). La circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents - Deuxième vague de diagnostics (via circulaire.legifrance.gouv.fr) reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010.

Des documents techniques pour la mise en œuvre de la démarche et des diagnostics ainsi que différents outils de communication ont été élaborés avec l’appui technique du groupe de travail interministériel.

Documents pour tous publics

  • Préambule - Rappel des objectifs des diagnostics de sols au droit des établissements sensibles,
    Version 1.
    MEDDE - BRGM

    Janvier 2013 (PDF - 302 Ko)
  • Film de 10 minutes de présentation générale de la démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

Depuis France, Écologie, Énergie, la chaîne vidéo du Ministère de l’environnement sur Dailymotion Durée 9’55" - 21 février 2013 Ministère en charge de l’environnement

  • une plaquette d’information
    Version 1.
    MEDDE

    Février 2010 (PDF - 987 Ko)
  • liste de questions-réponses
    Version 1.
    BRGM

    Février 2013 (PDF - 682 Ko).

Documents pour les services techniques de l’État

Des synthèses techniques des résultats des diagnostics seront bientôt disponibles. Des présentations techniques ciblées de la démarche ont été élaborées, il s’agit des diaporamas suivants :

  • Présentation générale
    Version 1.
    MEDDE

    Février 2013 (PDF - 210 Ko)
  • Les diagnostics
    MEDDE

    Janvier 2013
    • Objectif et nature, polluants et mode d’exposition
      Version 1.

      (PDF - 989 Ko)
    • Déroulement et durée
      Version 1.

      (PDF - 178 Ko)
    • Les résultats
      Version 1.

      (PDF - 263 Ko)
    • Après les diagnostics, quelles sont les précautions particulières à prendre ?
      Version 1.

      (PDF - 53 Ko)
  • Les critères pour la programmation des diagnostics
    Version 1.
    MEDDE

    Janvier 2013 (PDF - 170 Ko)
  • Les outils et ressources
    Version1.
    MEDDE

    Janvier 2013 (PDF - 776 Ko)
  • L’organisation
    Version 1.
    MEDDE

    Janvier 2013 (PDF - 49 Ko)
  • Les acteurs et missions
    Version 1.
    MEDDE

    Janvier 2013 (PDF - 775 Ko)
  • Le calendrier : étapes clés et actions
    Version 1.
    MEDDE

    (PDF - 51 Ko)

Par la circulaire du 15 février 2011 (PDF - 354 Ko), la DGS et l’InVS ont établi pour les Agences Régionales de Santé un guide relatif à la gestion sanitaire des établissements classés en catégorie C (PDF - 683 Ko).

Documents pour les intervenants techniques

La gestion des résultats des diagnostics se fait conformément au document élaboré par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et l’InVS :

  • Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants & adolescents
    Version 2.
    ADEME, BRGM, INERIS, InVS

    30 juin 2011 (Fichier PDF - 550 Ko)

Documents pour les coordonnateurs académiques risques majeurs

L’IFFO RME a élaboré et conçu des présentations de la démarche ainsi que des supports pédagogiques sur le thème des sols pollués.

Documents pour les responsables d’établissement

  • Fiches descriptives des actions de diagnostics dans les sols réalisées conjointement avec le ministère de l’éducation nationale, l’IFFO-RME et le BRGM pour faciliter l’élaboration des plans de prévention
    Version 1.
    BRGM

    14 juin 2010 (PDF - 452 Ko)
  • Guide d’information à l’attention des chefs d’établissement et directeurs d’école
    Version 1.
    IFFO-RME et BRGM

    Janvier 2013 (PDF - 5 593 Ko)

Voir aussi :