Le Ministère du développement durable recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées.

Ces données doivent être saisies sur un site Internet entièrement dédié à cet effet : http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr (disponible à partir du 04 janvier 2007).

Ce site étant d’accès sécurisé, vous devez, pour y accéder, utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été remis. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en faire la demande via la page d’accueil du site de déclaration.

Ces données sont utilisées pour mettre les informations sur les émissions à la disposition du public, soit au niveau national sur http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr, soit sur le site du registre européen EPER http://eper.eea.eu.int/eper/ disponible depuis le 23 février 2004 (obligations définies par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2002). Les données sur les émissions de CO2 seront utilisées pour constituer le registre créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté. Les données d’émissions dans l’air sont également utilisées par le Citepa qui réalise les inventaires d’émissions nationaux dont l’objectif est de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux ainsi que du respect des directives européennes.

Vous trouverez sur le site Internet de déclaration, un guide d’utilisation qui fournit les informations nécessaires à cette télé-déclaration ainsi que diverses aides en ligne.

La déclaration « Industrie » comporte les parties suivantes :

• « Propriétés » : identification de l’exploitant et de l’établissement, informations administratives ;
• « Eau » : déclaration des émissions dans l’eau et des prélèvements ;
• « Air » : déclaration des émissions dans l’air et déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour les établissements concernés ;
• « Déchets » : déclaration de production de déchets dangereux et traitement des déchets dangereux et non dangereux pour les installations concernées ;
• « Toxique » : déclaration des rejets de substances toxiques ou cancérigènes dans l’air, l’eau, les sols et les déchets ;
• « Bilan & Questions » : identification du signataire et validation de la déclaration. Vous trouverez également sur le site Internet les guides sectoriels réalisés à ce jour.

Si vous êtes concernés par la TGAP-Air ou les redevances prévues par la législation sur l’eau, le recueil des données nécessaires pour leur perception est assuré par les services des Douanes et les agences de l’eau qui vous transmettront directement les documents adéquats.

En cas de difficulté particulière, vous pouvez prendre contact avec l’inspecteur des installations classées qui suit votre établissement.