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Déchets d’amiante
 

Contexte et enjeux

L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur.
Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées.
Ainsi, la fabrication, la transformation, la mise en vente, la vente, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs est interdite depuis le 1er janvier 1997 en France.
Cette interdiction ne concerne pas la gestion des déchets qui fait l’objet d’une législation spécifique.

Réglementation

Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l’amiante.

Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation

Décret n° 96-98 du 07/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante

Circulaire n° 96/60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment

Circulaire n° 2005/18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 modifié par l’arrêté du 16 février 2006 (JO du 17/03/06)

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations

Sites utiles

Site internet du MEDD : http://www.ecologie.gouv.fr

AIDA : Sommaire du thème Déchet - Déchets particuliers - Amiante
Page « amiante » du Ministère chargé de la santé