Installations classées du secteur
Rubriques de la nomenclature : 2350 – 2351 – 2352 - 2360
Par ailleurs les entreprises de ce secteur peuvent être concernées par diverses rubriques de la nomenclature correspondant à des « utilités » nécessaires au procédé industriel, comme les installations de combustion (rubrique 2910).
Elles peuvent aussi être concernées par la rubrique 2940, application de peinture et vernis.
Références réglementaires
falseContexte, enjeux et problématique
Une des problématiques environnementales des entreprises du secteur cuirs et peaux, en particulier pour les activités de tanneries ou mégisseries, peut être le rejet dans les eaux de produits toxiques, métalliques ou organiques, utilisés dans le procédé.
Les activités cuirs et peaux sont encadrées par la réglementation générale, et donc en particulier l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Il est à noter que cet arrêté prévoit diverses dispositions spécifiques pour le secteur :
- article 30, paragraphe 27 : calcul des émissions spécifiques de composés organiques volatiles rapportés à la production de chaussures,
- article 30, paragraphe 35 : calcul des émissions spécifiques de composés organiques volatiles rapportés à la production pour les activités de travail du cuir,
- article 33, paragraphe 10 : valeur limite de rejet en chrome dans les rejets aqueux pour les tanneries et mégisseries.
L’émission de composés organiques volatiles, liée à l’utilisation de solvants à diverses étapes du procédé, peut aussi être une problématique importante, nécessitant de réduire ces rejets.
Actions en cours sur le secteur
Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, afin de réduire les rejets de ces substances toxiques, certaines entreprises peuvent donc être incluses dans les programmes d’inventaire des rejets lancés par les DRIRE et les agences de l’eau. En fonction de l’importance du rejet, de la toxicité du produit et de son impact sur le milieu, des actions de réduction, voire suppression des rejets pourront être nécessaires.
Pour les activités teinture et pigmentation (rubrique 2351), les installations soumises à déclaration feront l’objet d’un contrôle périodique (tous les cinq ans) par un organisme extérieur agréé, qui vérifiera la conformité de l’aménagement et de l’exploitation de l’installation par rapport à une liste limitative de points, qui sera fixée par arrêté ministériel.
Cette disposition, qui s’inscrit dans un cadre général défini en 2006, et qui instaure ce type de contrôle périodique pour certaines installations soumises à déclaration (plus d’une trentaine de rubriques sont concernées), sera applicable au plus tard en 2008, une fois que l’arrêté ministériel définissant les points à contrôler aura été élaboré et signé (ces arrêtés sont en cours d’élaboration, les professions sont consultées dans cette phase et les entreprises seront informées de l’entrée en vigueur du dispositif).