Sans rappeler ici ni le détail des obligations réglementaires, ni les méthodes ou guides d’élaboration disponibles, toute étude de dangers doit s’appuyer sur une description suffisante des installations, de leur voisinage et de leur zone d’implantation.

Elle doit présenter les mesures organisationnelles et techniques de maîtrise des risques et expliciter, s’ils sont pertinents, un certain nombre de points clés fondés sur une démarche d’analyse des risques :

• Identification et caractérisation des potentiels de dangers ;
• Description de l’environnement et du voisinage ;
• Réduction des potentiels de dangers ;
• Présentation de l’organisation de la sécurité ;
• Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers ;
• Accidents et incidents survenus (accidentologie) ;
• Evaluation préliminaire des risques ;
• Etude détaillée de réduction des risques ;
• Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection ;
• Evolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant ;
• Résumé non technique de l’étude de dangers – Représentation cartographique.

Les principaux points sont développés ci-dessous.

2I. Identification et caractérisation des potentiels de dangers2

Les potentiels de dangers des installations seront identifiés et caractérisés sans omettre ceux liés aux modes d’approvisionnement et d’acheminement des matières susceptibles de générer des dommages par effets domino réciproques.

2II. Réduction des potentiels de dangers2

Un examen technico-économique visant à :

• 1. supprimer ou substituer aux procédés et aux substances dangereuses, à l’origine de ces dangers potentiels, des procédés ou substances présentant des dangers moindres ;
• 2. réduire autant qu’il est possible les quantités de matières en cause présentes dans les installations, en tenant compte du stationnement des véhicules d’approvisionnement sur le site ou à proximité.

sera conduit et les principales conclusions seront fournies.

L’exploitant motivera les choix techniques et économiques conduisant à envisager ou à poursuivre la mise en oeuvre de substances dangereuses et de procédés présentant des risques.

2III. Estimation des conséquences de la concrétisation de dangers2

Avant toute analyse de risques, les conséquences de la libération des potentiels de dangers sont évaluées en terme de gravité et classées selon leurs effets (thermique, mécanique, toxique...) complétés par les éléments de cinétique connus. Il sera en particulier tenu compte de l’accidentologie. L’analyse des actes de malveillance fait l’objet d’un traitement séparé au regard de l’arrêté ministériel du 15 mai 2000 (cf. articles 2/4° et 5 du décret 77-1133).

Cette estimation peut conduire à plusieurs variantes tenant compte de la réalité physique du stockage ou du procédé, des mesures de protection physiques passives de grande ampleur qui auraient déjà été mises en oeuvre pour réduire le risque à la source, et des limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience et les méthodes de calcul en usage (par exemple la fraction de la quantité de nitrate d’ammonium conduisant à une explosion, ou de GPL impliqué dans un BLEVE).

Il est rappelé que les accidents maximum pris en compte pour l’établissement des plans de secours externes ne tiennent pas compte des mesures de prévention et de protection mises en oeuvre : ces scénarios sont donc en fait très pénalisants, et ne doivent pas servir de base aux autres approches. Ces éventualités doivent néanmoins être aborbées dans l’étude de dangers. Ces plans de secours seront établis à partir de l’examen d’une palette de scénarios représentatifs de la diversité des accidents possibles en terme de nature d’effet, de gravité et de cinétique.

2IV. Accidents et incidents survenus2

Les événements pertinents relatifs à la sûreté de fonctionnement survenus sur le site et sur d’autres sites mettant en oeuvre des installations, des substances et des procédés comparables seront recensés. L’étude précisera les mesures d’améliorations possibles que l’analyse de ces incidents ou accidents a conduit à mettre en oeuvre ou à envisager. Elle intégrera le processus d’amélioration continue des installations fondé sur des remèdes techniques et organisationnels apportés à l’occasion de l’analyse de chaque accident, incident ou « presque accident ».

2 V. Evaluation préliminaire des risques2

En fonction de la complexité des installations, cette partie pourra être fusionnée avec le VI L’analyse des risques, que ceux-ci soient d’origine interne ou externe, sera conduite selon une méthode globale, adaptée à l’installation, proportionnée aux enjeux, itérative et permettant d’identifier tous les scénarios susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident majeur. Un accident majeur est défini comme un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses. La méthode de cotation (classification) des risques retenue, la grille de criticité choisie et utilisée pour la réalisation de l’analyse des risques, ainsi que les règles de changement de classe (décote) de la probabilité d’occurrence ou/et de la gravité des conséquences d’évènements redoutés, en fonction des mesures de maîtrise des risques mises en place, seront décrites et justifiées.

En se basant sur les dangers identifiés et sur les données issues de l’accidentologie, l’exploitant réalise, selon sa grille de criticité, une première cotation de l’ensemble des scenarios identifiés.

• Recherche des évènements pouvant conduire à la libération des potentiels de dangers (corrosion, surpression, impact...).
• Identification de la nature des conséquences potentielles (pollution, feu, BLEVE...).
• Identification des premières mesures de sécurité de prévention et de protection d’ordre organisationnel ou technique (inspection technique, maintenance, services d’intervention...).
• Evaluation préliminaire des risques correspondant aux scénarios déterminés ci-dessus : appréciation de la probabilité d’occurrence de l’événement, de la gravité des conséquences et de sa cinétique de développement.
• Hiérarchisation des risques selon la matrice de criticité de l’entreprise. Cette hiérarchisation donne lieu à une sélection de scénarios nécessitant une analyse plus détaillée. Ceux présentant une faible probabilité, mais s’accompagnant d’effets majeurs font l’objet d’une analyse de réduction complémentaire des risques à l’intérieur de l’établissement, fondée sur l’état de l’art.

2VI. Analyse détaillée de réduction des risques2

A partir des scénarios nécessitant une analyse plus détaillée identifiés dans l’étape précédente, une démarche itérative de réduction des risques à la source sera menée à bien. Si cette démarche faisait apparaître de nouveaux scénarios qui n’auraient pas été identifiés dans la phase préalable, ceux-ci seraient alors réintroduits dans le processus d’analyse des risques. Cette démarche de réduction des risques par mise en oeuvre de l’état de l’art est conduite jusqu’à atteindre un niveau résiduel évalué au sens des critères d’acceptabilité. Cette démarche vise à supprimer les causes (internes ou externes) des événements redoutés ou en réduire la probabilité d’occurrence ou en réduire les conséquences par le choix de moyens prenant en considération les pratiques et techniques disponibles ainsi que leur économie. Une approche de type arbre des causes ou noeud papillon ou équivalent peut s’avérer nécessaire afin de justifier de la prise en compte de conjonction d’évènements simples pour l’identification des chemins critiques susceptibles de conduire à des accidents majeurs. La réduction des risques jusqu’à un niveau aussi bas que raisonnablement réalisable doit rester l’objectif à atteindre.

2VII. Quantification et hiérarchisation des différents scénarios tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection2

En tenant compte de tout ou partie des mesures de maîtrise des risques et de la cinétique des événements envisagés sur l’ensemble des scénarios résultant de l’analyse détaillée et représentatifs de la typologie des accidents possibles, l’étude de dangers :

• évalue les conséquences éventuellement réduites (effets, distances, dommages, populations affectées...) et les probabilités d’occurrence des différents scénarios correspondants ainsi que leur cinétique ;
• présente une hiérarchisation des scénarios ;
• propose les scénarios qui pourraient, le cas échéant, servir à l’élaboration des P01, plans de secours externes et des mesures d’urbanisme.
• L’indépendance, la fiabilité, la disponibilité et l’opérabilité des mesures de maîtrise des risques seront examinées avec un soin particulier, sans omettre l’analyse des modes communs de défaillance pour l’ensemble des phases d’exploitation des installations.

Les éléments importants pour la prévention des accidents majeurs, seront présentés, en considérant les possibilités de défaillance et les limites de ces mesures de prévention, compte tenu de la cinétique des événements redoutés. L’organisation de la sécurité précisera les modes d’exploitation des éléments importants pour la prévention des accidents majeurs (instruments, équipements, procédures, etc.).

2VIII. Résumé non technique de l’étude de dangers - Cartographie2

L’étude de dangers contient un résumé non technique de son contenu faisant apparaître la situation actuelle résultant de l’analyse des risques et son évolution éventuelle (dans le cas d’installations existantes), sous une forme didactique. Les propositions d’améliorations, les délais et les coûts correspondants seront explicités. Ce résumé est joint au dossier de demande d’autorisation. Il comporte une cartographie précisant la nature et les effets des accidents majeurs avant et après réduction des risques ainsi qu’une présentation des principales mesures d’amélioration permettant cette réduction des risques. Ce résumé présente une hiérarchisation des scénarios d’accidents en fonction de l’estimation de leur probabilité d’occurrence, de la gravité de leur conséquence et de leur cinétique de développement. Il distingue les scénarios dont la probabilité est extrêmement faible ou dont la cinétique est suffisamment lente pour permettre la mise en oeuvre de mesures de secours suffisantes pour la mise en sécurité des personnes.

3Annexe - Identification et caractérisation des potentiels de danger3 Ces potentiels peuvent être :

• dérives réactionnelles, décompositions thermiques, réactions explosives ;
• mélanges accidentels pouvant conduire à la formation de composés explosibles ou toxiques ;
• incendie généralisé d’unités, phénomène de BLEVE, panaches de fumées toxiques ;
• ruptures de réservoirs fixes, mobiles ou des canalisations sans possibilité d’interruption de fuite et formation de nuages de gaz ;
• fuites liquides et pollutions accidentelles de réseaux et milieux aquatiques. L’exploitant fournira pour leur identification et leur caractérisation :
• les fiches de données de sécurité des substances, préparations... susceptibles d’être présents ;
• une analyse de ces fiches sous forme de tableaux synthétiques faisant apparaître les phrases de risques R et S découlant de l’article R-4411 du Code du Travail,
• les quantités de produits susceptibles d’être présents, les seuils et la situation par rapport à la nomenclature ICPE, le principales données (point éclair, tension de vapeur, seuils SEl et SEL, etc...) concernant ces produits ;
• les caractéristiques des déchets ; *- un tableau faisant apparaître les incompatibilités entre les produits d’une part, et entre les produits et les matériaux d’autre part ;
• une description des dangers liés à la mise en oeuvre de réactions chimiques et aux procédés opérés ainsi que les réactions parasites susceptibles d’en découler ;
• la caractérisation des substances et matières susceptibles d’être générées par une dérive réactionnelle ainsi qu’une caractérisation des dangers correspondants ;
• la description de phénomènes dangereux susceptibles d’apparaître consécutivement à une perte de contrôle prolongée du ou des procédés mis en oeuvre.

Pour faciliter la perception des potentiels de dangers, les stockages, canalisations, etc... seront représentés sur un plan d’ensemble du site de l’usine et de son environnement sous une forme permettant une appréciation visuelle rapide de la situation et des effets « domino ».

3Analyse détaillée de réduction des risques 3

En matière de procédés chimiques et pétroliers ces méthodes d’analyse de risque seront fondées sur des principes comparables à ceux fondant l’HAZOP ou l’AMDEC (ou toute autre méthode) qui sont de la responsabilité de l’exploitant, méthodes qui traquent l’accident majeur. La grille ou matrice de criticité est unique pour un site, mais différentes méthodes d’analyse des risques, adaptées aux caractéristiques des installations, peuvent être utilisées. Les deux étapes d’EPR et ADR peuvent n’en constituer qu’une.

Les scénarios pourront être établis sous forme graphique de type arbres des causes/conséquences, « noeuds papillons ... afin de faire apparaître clairement les fonctions importantes pour la sécurité, les mesures de prévention techniques et/ou organisationnelles correspondantes.

Les distances d’effets des scénarios d’accidents seront calculées et cartographiées. Ceci devra permettre de faire apparaître visuellement les conséquences des évènements redoutés (surpressions, rayonnements, etc...) afin d’apprécier d’éventuels effets « domino ».

La compatibilté d’une icpe avec son environnement

En application de la circulaire du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance risques technologiques et la maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées, et pour les établissements ne relevant pas de la directive SEVESO, la compatibilité d’un projet d’installation classée avec son environnement s’établira sur le fait de ne pas admettre dans les zones définies par la circulaire du 4 mai 2007 au point II-b qu’il y ait des occupations des terrains qui feraient par la suite l’objet de restrictions. Ainsi, la présence : a) Pour les phénomènes dangereux dont la probabilité est A, B, C ou D : Dans la zone des effets létaux significatifs : de toute construction à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine du risque. Dans la zone des effets létaux ou des effets irréversibles : de toute construction à l’exception : d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine du risque, d’infrastructures de transport servant à desservir la zone industrielle, d’installations classées soumises à autorisation, compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence). b) Pour les phénomènes dangereux dont la probabilité est E : Dans la zone des effets létaux significatifs ou des effets létaux : de toute construction à l’exception : d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine du risque, d’infrastructures de transport servant à desservir la zone industrielle ( par cohérence avec les prescriptions du point a), d’installations classées soumises à autorisation, compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence). conduira à un avis défavorable de l’inspection à la demande d’autorisation.