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Composés organiques volatils (COV)
 

Comment réduire les émissions ?

Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille de produits très large qui se trouve à l’état de gaz ou s’évapore facilement dans les conditions normales de température et de pression (293,15 K et 0,01 kPa), comme le benzène, l’acétone, le perchloroéthylène...

L’impact environnemental des COV est lié à leur réactivité chimique avec les composés gazeux de l’atmosphère :
- ce sont des précurseurs d’ozone troposphérique ;
- ils interviennent également dans les processus conduisant à la formation de gaz à effet de serre (le méthane lui-même est un gaz à effet de serre) ;
- ils peuvent réagir avec les oxydants présents dans l’atmosphère (ozone, radicaux, radicaux OH, nitrates) et former des aérosols organiques secondaires.

Certains d’entre eux sont considérés comme cancérogènes pour l’homme. Le benzène et le 1,3-Butadiène ont été classés cancérogènes (groupe 1) par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) depuis respectivement 1987 et 2012. Le perchloroéthylène et le styrène sont classés dans le groupe 2A (probablement cancérogène pour l’homme).

Les émissions de COV non méthaniques (COVNM) sont essentiellement dues à la combustion et à l’utilisation de solvants, dégraissants, conservateurs ... et proviennent donc de sources très nombreuses. Selon les données du CITEPA (centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), la répartition des émissions par secteur d’activité a fortement évolué entre 1988 et 2017. En 2017, avec 46% des émissions totales de COVNM c’est le secteur résidentiel / tertiaire qui contribue le plus aux émissions, puis le secteur de l’industrie manufacturière (36% des émissions totales) et le secteur des transports qui représente 11% des émissions totales. Le CITEPA estime qu’en 2017, les émissions totales de COVNM en France étaient de l’ordre de 616 kt . Les émissions ont connu une décroissance régulière entre 1988 et 2010 et ont tendance à se stabiliser depuis. (source CITEPA inventaire SECTEN avril 2018)

Un objectif de réduction des émissions de 43% entre 2005 et 2020 a été fixé à la France pour les COVNM, dans le cadre de la révision du protocole de Göteborg, qui a eu lieu en 2012. Par ailleurs, la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a remplacé la directive dite « NEC ». Cette directive reprend l’objectif issu du protocole de Göteborg à l’horizon 2020 et fixe un nouvel objectif de réduction des émissions de COVNM à l’horizon 2030 de 52% par rapport aux émissions de l’année 2005.

La directive 1999/13 du 11 mars 1999 relative aux émissions de COV dues à l’utilisation de solvants reprise dans le chapitre V de la directive IED impose des valeurs limites pour les émissions canalisées et diffuses de COV et des obligations particulières concernant les solvants les plus toxiques (réduction, substitution). Ces dispositions ont été transposées dans la réglementation française.

La directive cherche à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées, plutôt qu’un traitement aval. Une telle démarche est généralement plus efficace, et elle est particulièrement favorable lorsqu’elle permet d’éviter l’incinération des solvants et donc des émissions de CO2.

Les industriels ont engagé des actions de réduction consistant par exemple lorsque cela est possible à remplacer les peintures à forte teneur en solvant par des peintures en phase aqueuse, à capter les vapeurs de solvant lors des opérations de nettoyage et à rechercher des substituts aux solvants chlorés.

Dans cet objectif, la directive, et sa transposition en droit français, prévoient une souplesse quant au respect des valeurs limites d’émission : les schémas de maîtrise des émissions. Ces schémas permettent, au lieu de respecter les valeurs limites fixées pour chaque point d’émission canalisée et pour les émissions diffuses, de se conformer à une valeur limite équivalente fixée sur le flux total de COV émis.

Des guides réalisés avec la profession et l’ADEME concernant la mise en œuvre des schémas de maîtrise des émissions et les meilleures technologies permettant de réduire les émissions sont en cours de réalisation.

Des guides sont déjà disponibles en bas de cette page en téléchargement.

Par ailleurs, la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobiles a été adoptée le 24 avril 2004.

Guides disponibles

Guide l’élaboration d’un PGS

SME dans le secteur de la pétrochimie

SME dans le secteur de l’ameublement

Guide pour la maîtrise des émissions de COV dans la peinture des carrosseries automobiles neuves

SME dans les industries aéronautiques et spatiales

SME dans les secteurs de la mécanique, la plasturgie (peintures et vernis), l’électricité etl’électronique

SME dans le secteur des composites (Polyester)

SME dans le secteur de la production des peintures, vernis, encres d’imprimerie, colles et adhésifs

SME dans le secteur de la chimie fine pharmaceutique

SME dans le secteur de la transformation du caoutchouc

Réglementation

Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Directive n° 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE

Directive n°2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)