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Collecte et transport
 

Dans la plupart des cas, les déchets ne peuvent être traités sur le lieu du processus industriel qui les a produits ; il en va de même pour leur stockage. La spécialisation des sites de traitement des déchets (en général par procédé) et de stockage temporaire ou définitif entraîne donc une activité de transport, voire de négoce ou de courtage entre opérateurs.

Cette activité de transport de déchets est soumise à un ensemble d’obligations réglementaires :

  • déclaration de l’entreprise auprès du préfet de département de son siège social (décret du 30 juillet 1998), à renouveler tous les 5 ans
  • autorisation des transports eux-mêmes, car générateurs de nuisances ou classés dangereux
  • autorisation spécifique pour les mouvements transfrontaliers.

2Transport2

Les articles L541-7 et L541-8 du Code de l’environnement soumettent à autorisation des activités de transport de courtage et de négoce des déchets dès lors qu’ils peuvent causer des nuisances ou présentent de graves dangers.

Chaque producteur de déchets reste responsable des conditions dans lesquelles sont collectés et transportés tous ses résidus. Les déchets spéciaux, de par leur dangerosité ou leur caractère toxique, doivent subir une gestion rigoureuse dès l’origine.

Tout emballage de déchets doit être étiqueté pour que l’on puisse identifier aisément sa nature et ses risques. Les étiquettes de danger des produits figurant ci-après relèvent de la législation relative à la sécurité des travailleurs, à ne pas confondre avec les pictogrammes de signalisation du transport des marchandises dangereuses.

Certains déchets sont assimilés ou répertoriés comme matières ou marchandises dangereuses et à ce titre soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route et par fer (ADR et RID).

plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr

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Le transport transfrontalier de déchets générateurs de nuisances est régi depuis le 12 juillet 2007 par le règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

Pour les déchets non dangereux assimilés aux ordures ménagères, le décret du 23 mars 1990 modifié en interdit l’importation lorsqu’ils sont destinés à être éliminés dans une installation de stockage.

L’importation de ces déchets en vue d’un autre mode de traitement est soumise à la procédure d’autorisation s’appliquant aux déchets générateurs de nuisances.

plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr

Réglementation

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle de déchets à faire à l’administration.

Collecte et transport

Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels) (JO du 17/12/85)

Décret 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres de déchets.

Transfert transfrontalier de déchets

Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JOUE du 12/07/06), applicable au 12 juillet 2007

Directive du 3 février 1992 (92/3/EURATOM) relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu’à l’entrée et à la sortie de la Communauté (JOCE n° L35 du 12/02/92)

Décret n° 94-853 et arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit ainsi qu’aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national

Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets

Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets

Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets