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Circulaire du 24/12/2010 relative aux précédents décrets modifiant la nomenclature des ICPE de traitement de déchets
 

La circulaire relative aux modalités d’application des décrets n°2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets a été signée le 24 décembre 2010.

Lire la circulaire et ses annexes.

Elle sera prochainement publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.