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Chiffres clé de l’Inspection
 

Chiffres au 31 décembre 2014

Établissements
La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre :

  • environ 450 000 installations soumises à déclaration.
  • environ 32 200 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation dont :
    • 7 000 élevages
    • 7 300 établissements soumis à la directive IED [1] (dont 3 400 élevages)
    • 3 900 carrières
    • 1 220 établissements présentant des risques d’accidents majeurs (SEVESO) dont 668 SEVESO seuil haut
  • 11 900 établissements soumis à enregistrement

Moyens des services
L’Inspection dispose de 1 246 équivalents temps plein pour réaliser ses missions (soit 1 555 inspecteurs)

Activité

  • 20 000 visites d’inspection réalisées.
  • 950 autorisations nouvelles accordées (nouvelles installations ou extensions) et 320 enregistrements.
  • 4 350 arrêtés préfectoraux pris pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes,
  • 2 280 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris pour imposer le respect de prescriptions.

En cas de non-respect de la législation, les inspecteurs peuvent proposer des sanctions pénales ou administratives. Pour l’ensemble des installations classées, ont ainsi été établis :

  • 700 procès verbaux
  • 250 sanctions administratives (dont consignations, suspensions ou fermetures).

Pour aller plus loin
Plaquette du bilan de l’inspection des installations classées 2014


[1] Directive européenne sur les émissions industrielles