Rubrique de classement : 2510 - 2515 - 2516 - 2517 - 2520 – 2521.
Arrêtés types : 2510 – 2515 – 2516 – 2517 – 2521.
Code de l’environnement (notamment articles L515-1 à L.515-6)
Articles R515-2 à R515-7 du code de l’environnement relatif aux schémas départementaux des carrières
Code de l’environnement partie réglementaire livre V Titre 1 relatif aux installations classées
Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
La fin du 19e siècle a vu une révolution fondamentale dans « l’art de construire » avec l’invention du ciment et du béton. Dans le même temps, la création des réseaux de chemin de fer, des infrastructures routières et des ouvrages d’art correspondants, nécessitait des travaux très importants et des matériaux nouveaux et économiques.
Tous ces travaux utilisent des matières premières sous forme de morceaux de roches, soit naturelles, sables et graviers, soit obtenues artificiellement par concassage de roches naturelles : les granulats. La définition de granulat est donnée par la norme XP-P 18.540 : ensemble de grains de dimensions comprises entre 0 et 125 mm destiné notamment à la confection des mortiers, des bétons, des couches de fondation, de base, de liaison et de roulement des chaussées, des assises et ballasts de voies ferrées, des remblais.
Impossible d’imaginer l’industrie du bâtiment ou celle des travaux publics sans le recours massif aux granulats, quantitativement la première des matières premières après l’air et l’eau. En France, chaque année, on produit et on utilise plus de 400 millions de tonnes de granulats pour l’ensemble de la construction ce qui, divisé par le nombre d’habitants, correspond à un ratio d’environ 7 tonnes par personne et par an.
A titre d’exemples, la construction d’un logement nécessite 100 à 300 tonnes de granulats, celle d’un hôpital ou d’un lycée 2 000 à 4 000 tonnes, 1 km de voie ferrée 10 000 tonnes et 1 km d’autoroute 30 000 tonnes.
La nature et la forme des granulats varient en fonction des gisements et des techniques de production.
On peut obtenir des granulats :
Les professionnels distinguent trois catégories principales de granulats en fonction de leur nature et de leur origine :
Les réserves de granulats (alluvionnaires ou massifs) sont quasiment illimitées, mais beaucoup d’entre elles restent inexploitables pour des raisons diverses : inaccessibles, intégrées à des zones urbaines, dans des sites classés ou protégés, exploitation trop coûteuse, sensibilité environnementale…
L’exploitation des carrières impose d’en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, impact sur la faune et la flore, impact visuel tant en cours, qu’en fin d’exploitation. Les carrières alluvionnaires en eau posent le problème particulier de la fragilisation de la nappe et de sa plus grande sensibilité à l’évaporation.
Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, les carrières ont été inscrites dans la nomenclature des installations classées. Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le code de l’environnement.
Les schémas départementaux des carrières (article L 515-3 du code de l’environnement) définissent les conditions générales d’implantation des carrières en prenant en compte :
Le schéma départemental des carrières fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Les documents de référence sur les matières premières minérales : DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières)
Sous-Direction Sécurité Industrielle (DGE-DARQSI)
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux
AIDA : réglementation