Contexte et enjeux
La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de produits dangereux est de 50 000 km ainsi répartis :
- 73% pour le gaz naturel,
- 19% pour les produits pétroliers (pétrole brut et produits raffinés),
- 8% pour les produits chimiques (éthylène, oxygène, azote, hydrogène, …)
La plus grande partie de ces canalisations est enterrée, à l’exception des organes nécessaires à leur exploitation (postes de pompage, de compression, de détente, de sectionnement, d’interconnexion). Enjeux de sécurité
La principale cause de perte de confinement d’une canalisation de transport est l’endommagement externe, en général lors de travaux effectués à proximité de l’ouvrage. Plus de la moitié des fuites, et la quasi totalité des ruptures complètes (par exemple l’accident de Ghislenghien en Belgique le 30 juillet 2004) sont dues à cette cause. Les autres causes sont la corrosion externe ou interne, les défauts de matière ou de soudage, les fuites sur joints ou brides, les réactions chimiques, etc.
En cas d’accident, les produits qui s’échappent de la canalisation peuvent développer, selon leurs caractéristiques, un nuage inflammable, explosif ou toxique. Pour les produits liquides, ils peuvent en outre entraîner une pollution du milieu environnant. La prévention contre les endommagements externes passe par une bonne information des propriétaires ou gestionnaires des terrains traversés et par le respect strict de la réglementation relative aux déclarations de travaux (DR et DICT).
Pour prévenir les autres causes de fuites, les exploitants mettent en œuvre des mesures constructives pour les installations neuves, et des moyens de surveillance des installations en service. Pour éviter la corrosion externe, les tubes aciers sont revêtus d’une protection étanche (autrefois des brais, à présent du polyéthylène ou du polypropylène) et sont en outre protégés par un système de protection cathodique. La surveillance des canalisations en service est assurée soit par des réépreuves périodiques, soit par le passage dans la canalisation de différents types de racleurs instrumentés permettant de détecter de très faibles fuites (mesures acoustiques) ou différentes catégories de défauts tels que les déformations, pertes d’épaisseur, fissures (mesures magnétiques ou ultrasonores). Les tubes concernés peuvent alors être facilement localisés et réparés ou remplacés, ou faire l’objet d’une surveillance renforcée.
En raison des risques potentiels qu’elles représentent, les canalisations de transport de matières dangereuses donnent lieu à la réalisation d’une étude de sécurité qui analyse et expose les risques que peuvent présenter les ouvrages et ceux qu’ils encourent du fait de leur environnement. Elles sont donc concernées par la procédure du porter à connaissance afin de permettre aux communes ou à leurs groupements d’exercer leurs compétences en matière d’urbanisme, en veillant à assurer le mieux possible la prévention de ces risques et la protection des personnes qui pourraient y être exposées. Le porter à connaissance s’appuie sur la définition des zones de dangers fixée par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
Réglementation
Textes spécifiques aux fluides transportés :
- Gaz naturel : Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié et décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié ;
- Hydrocarbures : Décret n° 59-998 du 14 août 1959 modifié, décret n°59-645 du 16 mai 1959 modifié, et décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 modifié ;
- Produits chimiques : Décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 modifié ;
Textes harmonisés multifluides :
Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ;
Circulaire du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses. Cartographie
Cartographie
1. Cartographie interactive des canalisations de transport en France :
- Lien vers l’application Cartélie
- Produits représentés : Gaz - Hydrocarbures - Produits chimiques
- Échelle volontairement bloquée à 1/200.000
- Mise à jour des données : 15/09/2009
2. Cartes des canalisations de transport en France :