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Bitumes et enrobés
 

Installations classées du secteur

Rubriques de classement : 1430/1432 - 15202515 - 2517 - 25212522 - 2915

Arrêtés types : 2515- 2517 - 2521 - 2522



Références réglementaires

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation



Contexte, enjeux et problématique

Les hydrocarbures stockés et mis en œuvre (goudron et fioul) ainsi que l’exploitation d’une installation de combustion sont des sources de pollution de l’air et du sol en cas de dysfonctionnement.

Par ailleurs, la fabrication d’enrobés bitumineux est généralement réalisée dans des installations mobiles, durant des périodes de moins d’un an : une autorisation temporaire (sans enquêtes ni avis des riverains) est donc fréquemment sollicitée, conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 modifié.



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