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Arrêtés ministériels de prescriptions générales et guides d’aide à la justification de conformité
 

Le ministère élabore un guide d’aide à la justification de conformité pour chaque rubrique concernée par le régime d’enregistrement à l’intention des industriels et des services d’inspection :

Rubrique de la nomenclature ICPE Arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations relevant du régime de l’enregistrement Guide d’aide à la justification de conformité
1311 - Stockage de produits explosifsArrêté 1311 du 29 juillet 2010 Guide 1311
1435 - Stations serviceArrêté 1435 du 15 avril 2010 Guide 1435
1510 - Entrepôts couverts Arrêté 1510 du 15 avril 2010 Guide 1510
1511 - Entrepôts frigorifiques Arrêté 1511 du 15 avril 2010 Guide 1511
1530 - Dépôts de papier et de carton Arrêté 1530 du 15 avril 2010 Guide 1530
2101-2 - Elevages de vaches laitièresArrêté 2101-2 du 24 octobre 2011 Guide 2101-2
2221 - Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale Arrêté 2221 du 23 mars 2012 Guide 2221
2250 - Distillation des alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs Arrêté 2250 du 14 janvier 2011 Guide 2250
2340 - Blanchisseries, laveries de linge Arrêté 2340 du 14 janvier 2011 Guide 2340
2518 - Installations de production de béton prêt à l’emploi Arrêté 2518 du 8 août 2011 Guide 2518
2522 - Installations de fabrication de produits en béton Arrêté 2522 du 8 août 2011 Guide 2522
2662 - Stockages de polymères Arrêté 2662 du 15 avril 2010 Guide 2662
2663 - Stockages de pneumatiques et de produits dont 50% au moins de la masse unitaire est composée de polymères Arrêté 2663 du 15 avril 2010 Guide 2663
2710-2 - installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial Arrêté 2710-2 du 26 mars 2012 Guide 2710-2
2780 - Compostage Arrêté 2780 du 20 avril 2012 Guide 2780
2781-1 - Méthanisation Arrêté 2781-1 du 12 août 2010 Guide 2781-1
2910-C - installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1 Arrêté 2910-C du 8 décembre 2011 Guide 2910-C