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Actualités "Sites et sols pollués"
 

Annonces du Ministère

22 juin 2017
Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Ce guide est à l’attention des collectivités (communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme) sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

De manière plus générale, ce guide est susceptible d’intéresser toutes les collectivités dont le territoire a été affecté par un long passé industriel notamment depuis le milieu du XIXème siècle. Ce passé industriel est susceptible d’être à la genèse d’une pollution des sols et du sous-sol dont l’état actuel n’est pas nécessairement connu.

Le présent guide est donc à l’attention de toutes les collectivités, et s’attache essentiellement aux échanges entre les services de l’État et les collectivités lors de la mise en place des listes de SIS présentées dans ce document ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme.

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26 avril 2017
Révision des textes de gestion des sites pollués de 2007

Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), son actualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.

Suite à la consultation publique réalisée en début d’années sur un projet initial, suivie par une concertation avec les principaux représentants des parties prenantes (service administratifs, donneurs d’ordre, exploitants et prestataires) pour prendre en considération les remarques issues de la consultation, un document autoportant intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués à été finalisé. Il est accompagné d’un texte introductif destiné à tout public pour expliquer la méthodologie et son évolution. Cette méthodologie a été diffusée aux Préfets par une « Note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 » qui se substitue à celle du 08 février 2007.

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Communications

17 octobre 2017
Caractérisation de l’état des milieux sols, eaux et végétaux dans l’environnement des installations industrielles - Utilisation de l’Environnement Local Témoin

L’INERIS annonce la parution d’un rapport relatif à l’utilisation de l’Environnement Local Témoin (ELT). Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’ELT notamment à travers différents cas d’étude :

  • sites et sols pollués,
  • installation classée,
  • situation post-accidentelle,
  • anciens sites miniers.

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Manifestations à la Une

"Sites et sols pollués 2017 : Nouveautés 2017 !"
Journée technique sites et sols pollués BRGM et INERIS

30 novembre 2017, École du Notariat, Espace Diderot, 10 rue Traversière, 75012 Paris, France

Cocarde de la journée technique du 30 novembre 2017 Le BRGM et l’INERIS organisent en concertation avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le 30 novembre 2017 à Paris, une journée technique d’information et de retour d’expérience sur la gestion des sites et sols pollués.

Cette journée constitue un moment privilégié d’information, pour un large public technique constitué à la fois de donneurs d’ordres publics et privés, de prestataires et de représentants de l’État en Régions, sur les dernières avancées de la mise en place de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et sur les sujets émergents afférents à cette thématique.

Après les actualités des sites et sols pollués et des chantiers à venir, les présentations aborderont, entre autres, les sujets suivants :

  • retour d’expérience sur l’application de la méthodologie de 2017,
  • techniques de dépollution avec un focus sur la récupération des produits purs (techniques et enjeux),
  • connaissance des polluants,
  • terres excavées,
  • et fonds pédo-géochimiques anthropisés.

Programme détaillé disponible prochainement.

Plus d’informations et inscriptions (via brgm.fr)

(participation gratuite, nombre de places limité à 350)

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Journée d’animation scientifique et technique : La Microbiologie Moléculaire au Service du Diagnostic Environnemental
Observatoire Français des Sols Vivants, le GDR Génomique Environnementale et l’ADEME

07 novembre 2017 - Angers (49), France

Au regard de l’enjeu que représente aujourd’hui le diagnostic environnemental, les outils de biologie moléculaire sont souvent trop peu utilisés en raison d’une méconnaissance de ces outils et un manque de retour d’expériences dans leur application au terrain. Il est important de faire un bilan de ces avancées scientifiques et méthodologiques afin de pouvoir identifier, voire hiérarchiser, les techniques les plus à-mêmes de fournir des bioindicateurs sensibles et robustes dans les différents compartiments environnementaux : eau, sol, déchets et air.

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Autres manifestations

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