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Actualités "Sites et sols pollués"
 

Annonces du Ministère

22 juin 2017
Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Ce guide est à l’attention des collectivités (communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme) sur le territoire desquelles sont localisées des activités industrielles ou de services, terminées ou non, ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, notamment par des anciennes ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

De manière plus générale, ce guide est susceptible d’intéresser toutes les collectivités dont le territoire a été affecté par un long passé industriel notamment depuis le milieu du XIXème siècle. Ce passé industriel est susceptible d’être à la genèse d’une pollution des sols et du sous-sol dont l’état actuel n’est pas nécessairement connu.

Le présent guide est donc à l’attention de toutes les collectivités, et s’attache essentiellement aux échanges entre les services de l’État et les collectivités lors de la mise en place des listes de SIS présentées dans ce document ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme.

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26 avril 2017
Révision des textes de gestion des sites pollués de 2007

Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine. Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), son actualisation s’est imposée après dix années de mise en œuvre.

Suite à la consultation publique réalisée en début d’années sur un projet initial, suivie par une concertation avec les principaux représentants des parties prenantes (service administratifs, donneurs d’ordre, exploitants et prestataires) pour prendre en considération les remarques issues de la consultation, un document autoportant intégrant les éléments essentiels à la gestion des sols pollués à été finalisé. Il est accompagné d’un texte introductif destiné à tout public pour expliquer la méthodologie et son évolution. Cette méthodologie a été diffusée aux Préfets par une « Note en date du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 » qui se substitue à celle du 08 février 2007.

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Communications

30 mai 2017
Actes des Journées « Sites et sols pollués » de l’ADEME les 10-11 mai 2017

Lors des journées des 10 & 11 mai 2017, les résultats de plus de 20 projets financés par l’ADEME, notamment au travers son appel à projets GESIPOL, ont été présentés en s’attachant à montrer leur potentiel de transfert opérationnel vers les utilisateurs finaux.

Les actes des journées (recueil de présentation des projets financés et les diaporamas des intervenants) sont maintenant disponibles.

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24 avril 2017
Élaboration des Bilans Coûts-Avantages adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués

L’Ademe et l’Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) annoncent la parution d’un guide méthodologique dédié à l’élaboration des bilans coûts-avantages dans le contexte de la gestion des sites et sols pollués.

Ce guide vise à harmoniser les pratiques françaises sur l’élaboration des bilans coûts-avantages et à fournir un contenu minimal attendu, afin que les plans de gestion apportent un niveau d’analyse et d’argumentation suffisant.

Le bilan coûts-avantages (BCA) constitue une partie centrale du Plan de Gestion qui consiste à maîtriser les sources de pollution ainsi que leurs impacts sanitaires et environnementaux. L’objectif du BCA est de définir la meilleure stratégie possible pour parvenir à cet objectif. Sur la base du retour d’expérience de professionnels des Site et Sols Pollués et de donneurs d’ordres, le « guide BCA » propose une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la méthodologie nationale française de gestion des sites et sols pollués.

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22 février 2017
Friches urbaines polluées : nouvelle édition de l’appel à projets ADEME « Travaux friches »

L’ADEME lance la nouvelle édition de son appel à projets « Travaux friches ». Il a pour objectif d’accompagner les acteurs publics et privés dans des opérations exemplaires de reconversion de friches urbaines polluées. L’Agence a déjà soutenu plus de 110 initiatives depuis 2010 à travers ce dispositif d’aide aux travaux de dépollution.

Sont concernés les projets présentant les trois aspects suivants :

  • dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum sur site ;
  • conception intégrée : le projet est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution ;
  • cohérence territoriale : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification et inscription dans une démarche de développement durable.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2017 à 12 h.

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Manifestations à la Une

Colloque QAIsir - La qualité de l’air intérieur : enjeu majeur de santé publique
Innovations et réglementation, une nécessité

27-28 juin 2017 - Romainville-Grand Paris (93), France

L’objectif du colloque organisé par ADEBIOTECH est de réunir les acteurs de la recherche dans le domaine de la Qualité de l’Air Intérieur (étude des polluants, des mécanismes,…), les acteurs de l’évaluation des impacts (toxicité, impacts sanitaires,...), les acteurs de l’évaluation et de la métrologie (capteurs, instrumentations, services…), les acteurs du Bâtiment (architectes, BE, exploitants…) et les gestionnaires immobiliers privés et publics. Il s’agit d’assurer une véritable démarche globale et d’offrir des pistes pour faire évoluer la réglementation mais aussi les bonnes pratiques liées à la réduction des impacts sur les personnes.

Ce colloque permettra aussi aux industriels et aux acteurs privés de faire un point et d’échanger avec les chercheurs sur les dernières études, les pistes de R&D à suivre, d’envisager des collaborations croisées…

Ce colloque se déroulera autour de sessions, de tables rondes et de sessions posters, ainsi que d’un espace réservé aux exposants et partenaires.

L’ADEME participe au Comité Scientifique de cet évènement.

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AquaConSoil Lyon 2017 - Sustainable Use and Management of Soil, Sediment and Water Resources
26-30 juin 2017 - Lyon (69), France

La 14e Conférence AquaConSoil se focalisera sur la gestion et l’usage durable de sols, des sédiments et des ressources en eau.

Les principales thématiques de la conférence seront :

  • Évaluation et surveillance de la qualité des sol, des eaux et des sédiments,
  • Évaluation des risques,
  • Avancées des techniques de remédiation,
  • Stratégies et politique de gestion et de remédiation des pollutions,
  • Réutilisation et amélioration des terres, de l’eau et des sédiments dans l’économie circulaire,
  • Utilisation durable et aménagement du sous-sol.

AquaConSoil Lyon 2017 est organisé par Deltares avec la coopération d’un consortium de scientifiques, de responsables stratégiques et de consultants coordonné par le BRGM.

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Autres manifestations

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