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Actions nationales 2014
 

Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de département, une action pluriannuelle importante, voire systématique :

  • Elle définit les objectifs annuels à atteindre,
  • Elle énumère les outils méthodologiques et techniques qui sont ou seront mis à la disposition de l’inspection pour la mise en œuvre de ces actions
  • Elle détermine les indicateurs qui permettent d’apprécier les enjeux, la performance des services et les résultats.

Instruction des actions nationales 2014

Bilan des actions nationales 2014