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Action du MEDAD concernant l’amiante
 

Une étude de la CIRE Ile-de-France (cellule interrégionale d’épidémiologie) a mis en évidence onze cas comme liés à une exposition environnementale (2 strictement environnementaux et 9 pour lesquels l’exposition autre qu’environnementale a été considérée comme négligeable par les experts) ayant habité dans un rayon de moins de 400 mètres autour du site CMMP à Aulnay-sous-Bois (93), mais n’y ayant jamais travaillé.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables rappelle les actions engagées autour des sites industriels ayant utilisé de l’amiante et autour des affleurements naturels d’amiante.

Sites industriels

L’interdiction d’utilisation de l’amiante intervenue en 1996 a conduit les sites industriels ayant mis en œuvre ou transformé de l’amiante à revoir en profondeur leur procédé de fabrication ou à cesser une partie de leur activité.

Le ministère de l’Ecologie a recensé un peu plus de 300 sites ayant potentiellement, et dans le passé, utilisé de l’amiante. Cette liste a été élaborée à partir d’un rapport du BRGM, de la base de données BASIAS (sites ayant accueilli des activités industrielles et de service pouvant avoir occasionné une pollution des sols) qui est disponible pour la quasi-totalité des départements français sur Internet, et des données des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).

Le bilan de l’action nationale au 15/10/2007 est le suivant :

  • Le nombre de sites industriels concerné est aujourd’hui de plus de 300.
  • Pour près de 250 sites, l’inspection des installations classées dispose d’ores et déjà d’information concernant les modalités d’arrêt des activités et les précautions prises ; il convient de noter la difficulté qu’a pu représenter la recherche d’informations du fait que beaucoup de sites ont cessé leur activité depuis de nombreuses années et que leur ancienne zone d’implantation a souvent été complètement réaménagée.
  • Plus de 120 sites ont fait l’objet d’une visite de l’inspection des installations classées en vue de rassembler les informations complémentaires nécessaires.
  • Plus de 60 sites, dont 20 présentent des déchets amiantés. L’inspection des installations classées a imposé des mesures de gestion telles que l’évacuation de déchets ou la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique (4 servitudes déjà mises en place, 16 en projet).
  • Plus de 60 sites ont fait l’objet de réaménagements conséquents (sites transformés en centres commerciaux par exemple). Dans ce cas, les terres susceptibles d’avoir été polluées sont recouvertes par une dalle en béton ou un parking.

Il convient d’avoir à l’esprit que les impacts potentiels de ces sites pour l’environnement et la santé humaine étaient liés à leur période de fonctionnement. L’utilisation de l’amiante étant interdite depuis plus de 10 ans, l’action menée n’avait pour but que de s’assurer que la mise en sécurité de ces sites avait bien été réalisée.

Affleurements naturels

En France, et particulièrement en Haute Corse, existent des affleurements naturels d’amiante.

Des études épidémiologiques ont montré des pathologies en plus fort pourcentage liées à l’amiante dans des populations qui n’étaient pas exposées professionnellement à l’amiante. Il y a donc bien un risque lié à l’exposition « passive » à l’amiante environnemental.

En 2005, un recensement et un classement des sites naturels amiantifères et des formations géologiques potentiellement amiantifères a été réalisé.

La Haute Corse est plus particulièrement concernée avec une surface d’affleurement estimée à 180 km2 répartie sur 133 communes. Une cartographie de l’aléa amiante sur l’ensemble du département a été finalisée en novembre 2006, suivie d’une cartographie à l’échelle de la parcelle cadastrale sur la commune de Murato en janvier 2007.

Depuis 1997, l’inspection du travail de Haute-Corse s’emploie à faire respecter par les chefs d’entreprises du bâtiment et des travaux publics les obligations de protection de leurs employés vis-à-vis de l’amiante environnemental.

Une problématique est aussi identifiée en Nouvelle-Calédonie. L’Afsset sera saisie de ce dossier, qui est suivi attentivement par les ministères chargé de la santé, du travail et de l’écologie, dans un objectif de renforcer les mesures visant à minimiser les risques.

De manière générale l’Afsset a été saisie sur la problématique des fibres d’amiante fines et courtes, son travail couvrant l’ensemble des expositions, y compris à l’amiante naturel.

Documents liés

Circulaire concernant les anciens sites industriels d’exploitation ou de transformation de l’amiante

Carte des sites visés par la circulaire

Liste des sites

Note amiante environnemental