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Étude des risques sanitaires
 

Pour ce qui concerne spécifiquement la mise en œuvre de substances radioactives, la démarche d’évaluation des effets sur la santé des populations comprend :

  • un inventaire des substances radioactives mises en oeuvre ;
  • la description de leurs effets néfastes intrinsèques (type de rayonnement ionisant émis, période physique, données radio-toxicologiques, période biologique) et des modes d’exposition ou voies de contamination de l’environnement associés ;
  • une détermination des populations potentiellement affectées : étendue de la zone d’impact, existence de populations sensibles (enfant), usages locaux particuliers (exemple : existence de jardins potagers) ;
  • une évaluation quantitative des expositions des populations par irradiation directe, par contamination directe ou via la chaîne alimentaire ;
  • une caractérisation du risque sanitaire (comparaison avec les limites réglementaires pour le public, définies à l’article R 1333-8 du code de la santé publique).

Réglementation

Code de l’environnement : articles L. 511-1 et L. 211-1
Article R512-6 du code de l’environnement.