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Prévention des risques industriels liés à l’alea inondation
 

Contexte et enjeux

Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en Europe et dans le monde entier.
En France, le risque inondation concerne une commune sur trois (soit environ 14000 communes) à des degrés divers dont 300 grandes agglomérations. Pour 160 000 km de cours d’eau structurants, une surface de 22 000 km2 est reconnue particulièrement inondable : quatre millions de riverains sont concernés. Les dégâts causés par les inondations représentent un peu plus de la moitié du coût des dommages imputables aux risques naturels, soit plus de 300 M€ par an. La moitié de cette somme relève des activités économiques.
En raison de pressions économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d’eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des populations et des biens.
Pour remédier à cette situation, l’amélioration de la prévision et de la prévention des inondations reste l’outil essentiel de l’État. Une meilleure information des populations exposées et la diminution de la vulnérabilité des biens situés dans les zones inondables sont à privilégier, surtout quand certains sites doivent se trouver à proximité de l’eau pour leur fonctionnement. Parmi les enjeux existants, les installations industrielles à risques relevant de la législation relative aux installations classées ne doivent pas être oubliées car elles peuvent être fortement touchées quand survient une inondation. On peut citer en particulier les sites en Ile-de-France, au bord du Rhône, dans le Gard, sur la presqu’île d’Ambès … Outre les dysfonctionnements et les dégâts internes aux établissements que peut entraîner une inondation, le risque est également de déclencher une cascade d’événements dans l’établissement dont la conjonction conduirait à un accident industriel aggravant les conséquences de l’inondation sur les populations.

La loi relative aux installations classées du 19 juillet 1976, reprise dans le code de l’environnement, et son décret d’application du 21 septembre 1977, demandent notamment l’élaboration par les exploitants, sous leur responsabilité, d’une étude de dangers. L’étude de dangers constitue le socle de la prévention des accidents industriels. Dans cette étude, l’exploitant doit examiner la situation de ses installations vis-à-vis de l’aléa inondation et déterminer et mettre en place toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour maîtriser un risque d’accident dû à une inondation.

2Analyse du risque / Etude de dangers / Meilleures technologies disponibles2

Pour la prise en compte de l’aléa inondation dans une étude de dangers, la méthodologie ne diffère pas de celle utilisée par tout exploitant pour la prise en compte de tout événement susceptible de participer à un scénario d’accident industriel.
Ainsi, de manière méthodique, l’exploitant commence son étude de dangers par la caractérisation de tous les potentiels de dangers en recensant ceux internes à l’établissement mais aussi ceux d’origine externe, en particulier les agressions naturelles dont l’inondation.
Lors de cet inventaire, l’exploitant ne doit pas préjuger des résultats de l’évaluation des risques et écarter des informations susceptibles d’alimenter l’analyse des risques. Il doit donc nécessairement préciser, sans affirmation simple, les informations relatives à l’inondabilité du site. Dans son étude de dangers, l’exploitant doit préciser explicitement la hauteur d’eau que peut atteindre la crue de référence en différents points du site. La crue de référence constitue donc une information d’entrée certes imprécise mais disponible et issue de l’analyse des crues historiques. Elle constitue le paramètre de référence pour apprécier les risques d’accidents industriels liés à une inondation dans les installations classées.
Sur le fondement de cette donnée d’entrée, l’exploitant doit déterminer si les installations de son usine sont situées dans des zones qui pourraient être touchées par une inondation.
Si à partir de ces données d’entrée, l’exploitant détermine que son site peut être soumis à une inondation, il doit intégrer l’aléa inondation comme information d’entrée dans son analyse de risques.
L’élaboration de l’étude des dangers suit ensuite la méthodologie et la logique décrites dans le guide du ministère de l’écologie et du développement durable.
L’exploitant pourra efficacement se fonder sur les informations techniques diffusées par l’Ineris. Elles constituent une bonne synthèse scientifique. Elles ont également une vocation pratique en fournissant des éléments d’appréciation relatifs à l’analyse détaillée des risques ainsi que des outils concernant les mesures de prévention et de protection adaptées.
A l’issue de l’ensemble de cette démarche d’évaluation, l’exploitant détermine dans son étude de dangers toutes les barrières de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, permettant de réduire et de maîtriser un risque d’accident dû à une inondation.

Réglementation

Code de l’environnement : art. L. 512-1 (étude de dangers)
Article R512-6 du code de l’environnement (étude de dangers)
Arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, en particulier son chapitre II
Arrêtés ministériels sectoriels reprenant les dispositions générales de l’arrêté ministériel du 2 février 1998.