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Plan National Santé Environnement (PNSE)
 

Le plan national santé environnement

Conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan national santé environnement (PNSE). Ce plan a été élaboré sur la base des propositions du groupe de travail présidé par le Pr. Gentilini, Président honoraire de l’Académie de Médecine, remises au gouvernement le 14 avril 2009. Ce groupe, qui a travaillé pendant un an, était constitué de représentants des associations, des élus, des partenaires sociaux, des employeurs et de l’Etat.

Outil central de la politique de lutte contre les pathologies dues à l’environnement, ce deuxième PNSE à fait l’objet d’une communication en conseil des ministres PNSE2 le 24 juin 2009.

Le deuxième PNSE s’inscrit dans la continuité du premier Plan national santé-environnement (PNSE 1), bénéficiant ainsi de ses enseignements et de son impulsion.

Il s’inscrit également dans la suite des tables rondes du Grenelle de l’environnement, dont il décline les engagements concernant la santé-environnement.

Avec l’élaboration de ce deuxième plan santé-environnement, la France réaffirme l’importance que les pouvoirs publics attachent à cette question et s’inscrit comme moteur sur ce sujet au niveau international.

PNSE2 - partie 1

PNSE2 - partie 2

Réduction des substances prioritaires au titre du PNSE (REISTA)

Le ministère a élaboré en 2004 dans le cadre du premier Plan National Santé Environnement (PNSE) une stratégie visant à amplifier la mobilisation de l’inspection des installations classées pour la réduction des émissions dans l’air de benzène, de plomb, de cadmium, de dioxines, de chlorure de vinyle monomère et de mercure. 428 établissements relevaient de cette action qui s’est poursuivie jusqu’en 2010.

Les objectifs de réduction des émissions des six substances prioritaires fixés dans le premier PNSE ont été atteints.

Afin d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par le PNSE2, la DGPR a élaboré une nouvelle stratégie visant à poursuivre ou à amplifier la mobilisation de l’inspection des installations classées sur la réduction des émissions dans l’air des 6 nouvelles substances ou familles de substances prioritaires. L’objectif est de réduire de 30% les émissions de ces substances d’ici 2013.

Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement (PNSE2)- circulaire REISTA