Les ressources en eau de surface ou souterraines, indispensables à la vie, doivent être protégées. C’est notamment primordial pour les aquifères dont la dépollution est toujours compliquée, longue et coûteuse. Les installations classées peuvent être responsables de pollutions organiques ou toxiques par les métaux, métalloïdes, polluants organiques persistants.

Les premières actions ont été engagées localement dès les années 1950 pour restaurer la qualité des eaux de surface et la vie piscicole. Elles portaient sur la réduction des flux de polluants organiques. Elles ont été complétées à partir des années 1970 par la réduction des rejets de substances toxiques. Les plans d’action s’intègrent maintenant dans une démarche globale de protection des masses d’eau. Enfin, ces actions sont complétées par les dispositions prévues lors de situations exceptionnelles, canicule et sécheresse.

La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 (version codifiée de la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976) concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté définit deux listes de substances dangereuses et imposent aux Etats membres de prendre des mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses relevant de la liste I et pour réduire la pollution des eaux par les substances relevant de la liste II.
Elle prévoit également que pour les substances de la liste II, les Etats membres établissent des programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité des milieux et des normes d’émissions.

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (destinée à remplacer un certain nombre de directive, dont la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs objectifs :

• atteindre un bon état des eaux en 2015,
• réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;
• et supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances prioritaires dangereuses.

La DCE induit aujourd’hui pour l’ensemble de la gestion de l’eau et des activités qui l’impactent (les rejets industriels n’en sont qu’une partie) la mise en place de plans d’action, au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, articulés au tour de la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces plans définissent à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique les actions prioritaires à accomplir, entre autres pour les prélèvements et rejets des installations classées.

En application de ces directives, différents plans nationaux sont mis en œuvre.

Programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

• le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 modifié établit un programme national d’action contre la pollution,
• l’arrêté du 20 avril 2005 modifié fixe les normes de qualité des milieux pour 36 substances,
• l’arrêté du 30 juin 2005 modifié précise le contenu du programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; ce programme reste à compléter sur de nombreux points. Les actions engagées aujourd’hui s’appuient sur l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Il fixe un cadre minimal pour le rejet des substances dangereuses, y compris celles qui sont toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l’environnement.
  La surveillance des installations se traduit par un contrôle sur site des prescriptions imposées et par la mise oeuvre de campagnes planifiées de contrôles inopinés de la qualité des rejets. Les résultats font l’objet d’une information du public.
• les arrêtés du 21 mars 2007 et du 7 mai 2007 modifiant les deux arrêtés de 2005 visés ci-dessus.
• la circulaire du 7 mai 2007
• guide technique d’évaluation de l’état des eaux douces de surface de métropole du 30 mars 2009.

La 1ère phase de ’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau lancée par le MEEDDM en 2002 s’est achèvée en 2007.
par une démarche volontaire, environ 3000 exploitants ont recherché dans leurs rejets 87 substances ou familles de substances.
Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDM a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS.