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Évaluation de la directive relative aux émissions industrielles (dite "directive IED")
 

Consultation publique organisée par la Commission européenne du 27 mai au 4 septembre 2019

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine dans l’UE. La directive IED réglemente quelque 50 000 des plus grandes installations industrielles dans un large éventail de secteurs agro-industriels. Il s’agit notamment des installations suivantes : les centrales électriques, les raffineries, la production d’acier, de métaux non ferreux, de ciment, de chaux, de verre, de produits chimiques, de pâte à papier et de papier, de produits alimentaires et de boissons, ainsi que le traitement et l’incinération des déchets et l’élevage intensif de porcs et de volailles. La directive IED a pour objectif général de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les émissions dans l’air, l’eau et le sol dues aux activités industrielles.

La directive IED vise à faire en sorte que les émissions industrielles soient traitées de manière intégrée et réduites au minimum. Les installations concernées doivent obtenir des autorisations délivrées par les autorités nationales sur la base de conditions fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Afin de garantir une approche comparable dans toute l’UE, des documents de référence MTD (les « BREF ») sectoriels sont élaborés à la suite d’une évaluation technico-économique réalisée au niveau de l’UE par un groupe de travail technique composé de représentants de la Commission, des États membres, de l’industrie et de la société civile. Les conclusions sur les MTD sont adoptées sous la forme d’actes d’exécution de la Commission.

La directive IED fait actuellement l’objet d’une évaluation au regard des cinq critères d’évaluation essentiels suivants : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne. La présente consultation publique s’inscrit dans le cadre de ce processus d’évaluation. Vos réponses au présent questionnaire seront analysées et prises en compte dans le processus global d’évaluation de la directive IED.

La feuille de route du processus d’évaluation peut être consultée ici.