Vous êtes ici : Accueil > Thématiques > Impacts sanitaires > Santé-environnement
 
Santé-environnement
 

2Quels enjeux ?2

Les atteintes portées à l’environnement et à leur santé préoccupent de plus en plus nos concitoyens. Ils ne s’interrogent pas seulement sur les pollutions ou les nuisances auxquelles ils sont confrontés, mais veulent savoir quelles en sont les conséquences possibles pour leur santé, et surtout, quelles actions ont été menées pour les maîtriser.

On notera également la préoccupation croissante au sujet des expositions prolongées à de faibles doses de produits chimiques dont les effets sont parfois peu ou mal connus, et les interrogations quant aux cancers d’origine environnementale (cf. l’Appel de Paris lancé par plusieurs cancérologues en mai 2004).

Même si des progrès ont été réalisés ces dernières années dans la réduction de certaines émissions dans l’air, au titre du PNSE notamment, il ne faut pas croire que la bataille est gagnée pour ce qui concerne les polluants les plus toxiques « traditionnels » (métaux lourds, benzène,…) pour lesquels l’effort de réduction doit largement être poursuivi.

2L’évaluation des effets sur la santé 2

Tout projet nouveau doit faire l’objet d’une évaluation des effets sur la santé proportionnée aux enjeux dans le cadre de son étude d’impact.

2Quelle démarche pour le cas des installations classées en fonctionnement ?2

La démarche de maîtrise des risques est structurée en deux temps :

  • en premier lieu, un inventaire exhaustif et détaillé des émissions (dont il faut tout d’abord montrer que, étant donné l’état des connaissances, les émissions prévues liées au fonctionnement de l’installation ne feront pas courir de risque inacceptable aux populations riveraines.), et la mise en place de dispositions effectives de réduction pour les polluants reconnus comme toxiques, sur la base des meilleures techniques existantes en la matière. Nos concitoyens ne sauraient accepter que cette exigence d’action ne soit pas placée en priorité,
  • en second lieu, la poursuite, s’il y a lieu, d’études détaillées qui permettront d’identifier les problématiques de faible dose, les spécificités liées à l’état sanitaire local de la population, etc. et de déterminer en les hiérarchisant des priorités d’action complémentaires.

Il conviendra enfin de ne pas oublier l’évaluation en fonctionnement de l’efficacité des mesures mises en place, à travers la démarche d’autosurveillance et de contrôle (inspections sur site, analyse des dysfonctionnements, etc.).

Ensuite, en matière de bilan régulier, lors du fonctionnement de l’installation, le bilan de fonctionnement prévu par la directive « IPPC » est, souvent, une clef d’entrée idéale pour ce sujet.

Enfin, si l’utilisation de modèles pour évaluer de manière prospective l’exposition des populations peut apporter un éclairage sur l’ensemble des enjeux d’un nouveau projet, en l’absence de valeur réglementaire de référence, elle apparaît insuffisante voir inadaptée dans le cas des installations déjà en exploitation pour lesquelles les effets sont déjà constatables sur l’environnement et les populations ; la mise en œuvre de campagnes de mesures dans l’environnement doit donc être systématisée et doit également accompagner la mise en exploitation d’un nouveau projet.

De même, la réalisation d’évaluations sanitaires rétroactives sur des installations en fonctionnement ou arrêtées ne présente aucun intérêt pour la démarche de prévention relative à une installation particulière, vu les incertitudes qui sont liées à la mise en œuvre de cette démarche et la nécessaire reconstitution des données.
2Références réglementaires2

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Code de l’environnement partie réglementaire

3Guides techniques2

Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact, InVS, février 2000. Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des installations classées - Risques dus aux substances chimiques, INERIS, 2003.

Guides d’évaluation de risques sanitaires sectoriels

2La surveillance environnementale2
La surveillance de l’impact environnemental des installations classées est un élément essentiel permettant de constater l’impact réel d’une installation durant son fonctionnement. Elle peut prendre plusieurs formes : surveillance dans l’air ambiant, surveillance des eaux souterraines ou de surface, prélèvement de sols ou de végétaux, utilisation de bio-indicateurs.

Une surveillance régulière permet de détecter des situations qui pourraient devenir alarmantes. Ainsi, une mesure ponctuelle ne nous alarmera pas si elle est inférieure aux valeurs réglementaires en vigueur ou si l’évaluation de l’impact sanitaire est acceptable. Par contre, l’augmentation de la concentration en cette substance au cours du temps signale un problème et permet d’intervenir avant le dépassement des critères sanitaires. Ainsi, par exemple, la surveillance des eaux souterraines, requise par l’arrêté du 2 février 1998, permet de détecter une contamination avant qu’elle ne devienne trop importante et extrêmement difficile, voire impossible à maîtriser, comme c’est le cas pour les pollutions de nappes phréatiques.

Il ne s’agit pas forcément de mesurer cet impact en continu : la fréquence des mesures, les milieux investigués et les substances analysées dépendent du process de l’installation. Les paramètres à surveiller sont en particulier mis en évidence par l’étude d’impact.

La surveillance environnementale est réglementairement obligatoire pour certaines installations dépassant certains seuils de rejet ou d’activité relevant de :

* arrêté ministériel du 2 février 1998 ; * arrêté ministériel du 20 septembre 2002 concernant l’incinération des ordures ménagères * arrêtés ministériels sectoriels (verre et de la fibre minérale, industrie papetière, traitement de surface, installations de combustion, …).

Plusieurs circulaires ministérielles explicitent la mise en place de cette surveillance notamment :

* La circulaire du 7 mars 2000 secteur du chlore alcalin * La circulaire du 13 juillet 2004 relative à la stratégie de réduction des émissions toxiques pour la santé (PNSE) * La circulaire du 25 octobre 2004 sur le positionnement de l’inspection en matière de risques chroniques * la circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement (PNSE2)

Documents utiles sur la surveillance environnementale :