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Site national PPRT
 

Actualités

Juillet 2015  : La première convention d’accompagnement conjoint Anah/MEDDE a été signée le 15 juillet 2015 pour le PPRT de Challampé et Ottmarsheim (68)

Présentation des PPRT

(pour en savoir plus sur les PPRT)

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Ils ont pour objectifs de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.

Les pages ci-après regroupent les ressources utiles pour comprendre ce qu’est un PPRT et pour aider les riverains ainsi que les professionnels du bâtiment à mettre en œuvre les travaux sur le bâti prescrits par les plans.

Mise en œuvre des travaux sur le bâti prescrits par les PPRT :


Un PPRT est constitué d’un plan de zonage réglementaire, d’un règlement, d’un cahier de recommandations et d’une note de présentation. En localisant son bien sur le plan le riverain pourra identifier les prescriptions de travaux et les recommandations qui s’y appliquent.











De l’objectif de performance à la réalisation des travaux

Dans le cas où un bien existant est situé dans une zone pour laquelle au moins un objectif de performance est fixé, le propriétaire du bien devra vérifier si son bâtiment atteint cet objectif.

Si le bâtiment est diagnostiqué comme vulnérable, le propriétaire a l’obligation de réaliser les travaux permettant d’assurer la protection des occupants contre les effets identifiés dans la limite des plafonds fixés par la loi (exemple pour une personne physique : 10% de la valeur vénale du bien plafonnée à 20 000 euros).

Je suis un particulier qui doit réaliser des travaux dans un logement : (en savoir plus sur les obligations en matière de travaux, sur les financements prévus par la loi et sur les professionnels formés à la réalisation de diagnostic risque technologique)

Je suis une entreprise riveraine qui doit réaliser des travaux : (en savoir plus sur les obligations en matière de travaux)


Je suis un professionnel contacté pour réaliser des diagnostics ou des travaux : (en savoir plus sur les guides et référentiels techniques existants et sur les journées techniques proposées par la DGPR)

L’accompagnement des riverains (particuliers) :



Je suis une collectivité :



Autres liens utiles

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