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11. Responsabilité et contentieux
 

La responsabilité civile

3Principes généraux3 Il y a responsabilité civile lorsqu’un dommage a été causé par une personne privée. Le juge civil peut également être saisi soit par la victime, soit par des...

La responsabilité pénale : généralités

3Ce qui engage la responsabilité pénale3 De manière classique, pour que la responsabilité pénale soit engagée, il faut qu’une infraction (contravention, délit ou crime) ait été commise,...

La responsabilité pénale et les installations classées

3Infractions et protection de l’environnement3 Les infractions sont définies par le Code pénal. Certaines d’entre elles peuvent concerner la protection de l’environnement comme : les...

Le contentieux administratif

Le recours, contre quoi, par qui, dans quel délai ? Toute décision prise par une autorité administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. C’est le cas pour les...