AIDA : site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Direction générale de la prévention des risques), textes relatifs à législation sur les installations classées, versions consolidées
Accès : gratuit sur Internet

Legifrance : Le service public de la diffusion du droit, droit français, européen et international
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JO : Journaux Officiels de la République Française
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EUR-LEX : Portail d’accès au droit de l’union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
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Enviroveille : La réglementation en environnement, santé et sécurité, jurisprudence (site de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
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