06. L’étude d’impact
Les dispositions "étude d’impact" définies au R. 122-5 du Code de l’Environnement s’appliquent , sous réserve des compléments précisés dans l’article R....
L’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impact a pour objectifs d’étudier les effets potentiels sur la santé d’une activité et de proposer des mesures compensatoires...
[(Documents réglementaires de référence
articles L. 110-1 et L. 122-1 du code de l’environnement circulaire d’application n°93-73 du 27 septembre 1993 décret n°77-1133 du 21...
Les obligations réglementaires générales pour l’air sont :
Le respect de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le respect de la directive IPPC Le respect de...
2Objectifs généraux2
L’examen des dossiers de demande d’autorisation doit conduire à placer les prescriptions « eau » d’un arrêté préfectoral au centre d’un...
Voici un extrait de dossier de bonne facture concernant l’impact eau.
(cliquer sur les images...
Ne s’applique pas pour les élevages classés pour la protection de l’environnement.
2 I. Obligations réglementaires2
Les obligations réglementaires pour le bruit sont :
le respect de...
Voici un extrait de dossier de bonne facture en ce qui regarde l’impact...
Le volet « déchets » devra être établi suivant la circulaire du 28 décembre 1990 relative aux « études déchets ».
Le volet déchets doit comprendre une...
La directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution s’appliquait aux installations existantes concernées au plus tard à fin octobre 2007 et s’applique à...
En sus de quoi, certaines demandes portant sur des problématiques spécifiques, nécessitent de comporter des informations ou des données particulières. On peut citer par exemple :
Pour les...
