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01. Services d’inspection
 

Missions

L’Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés...

Historique

En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris, entraînant la mort de 1000 personnes, initie la prise de conscience sur les risques et les nuisances...

Organisation des services d’inspection des IC

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie (MEDDE) Le code de l’environnement fonde les dispositions relatives à la législation sur les installations...

Autres acteurs

3L’exploitant 3 L’exploitant est l’interlocuteur de l’inspection. L’exploitant est le seul responsable de son installation. 3Les administrations déconcentrées 3 La démarche de...

Chiffres clé de l’Inspection

Chiffres au 31 décembre 2011 données provisoires au 15 février 2012 Etablissements soumis à la réglementation installations classées La France compte actuellement environ 500 000...

Programme stratégique de l’inspection 2008-2012

Le 26 juin 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et Nathalie...

Actions nationales 2013

Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de...

Bilan des actions nationales - 2007 à 2011

Année 2011 Le dossier de presse Le bilan détaillé des actions nationales 2011 Année 2010 Le communiqué de presse Le dossier de presse Le bilan détaillé 2010 Année 2009 le communiqué...

Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2011

Les présentes brochures présentent le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les...