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02. Installation classée : principes
 

Définition

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation...

La nomenclature des installations classées

Accéder à la nomenclature des installations classées Comment lire la nomenclature ? La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties : les substances...

Régime de classement

Le régime de classement est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées. A partir du moment où un établissement comporte plusieurs installations...

Modifications de la nomenclature

La nomenclature s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques. Ces modifications entraînent parfois des changements de régime de classement pour...

Modification des installations

3Quelles modifications signaler ?3 L’exploitant est tenu de signaler : une nouvelle activité relevant de la nomenclature des installations classées ; une augmentation de...

Changement d’exploitant

Lorsqu’une installation classée change d’exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation. Cette déclaration...